Windsor perd sa bataille contre Domtar
L'usine Domtar à Windsor
La municipalité de Windsor, en Estrie, a perdu sa bataille judiciaire contre la papetière Domtar. Le Tribunal administratif du Québec juge que l'évaluation foncière de l'usine est trop élevée de 30 % en raison de la désuétude économique et ordonne à la Ville de rembourser à Domtar la somme de 2,5 millions de dollars qui équivaut aux taxes payées en trop.
Le Tribunal administratif du Québec juge que l'évaluation foncière de l'entreprise est trop élevée de 30 % et ordonne à la Ville de Windsor de rembourser 2,5 millions de dollars en taxes prélevées en trop.
Domtar invoquait la désuétude économique de ses installations et leur dépréciation physique pour réclamer une baisse de son impôt foncier.
En vertu de ce jugement, l'évaluation foncière de l'usine Domtar à Windsor passe de 116 millions de dollars à 81 millions de dollars. Cette diminution entraînera une perte de revenus de 900 000 $ annuellement pour la municipalité, en plus de la somme qu'elle doit rembourser. Cette bataille judiciaire a également coûté plus de 1 million de dollars en frais à la municipalité de Windsor depuis son début, il y a trois ans.
Le maire de Windsor, Malcolm Wheeler, affirme que cette décision place sa municipalité dans une situation financière précaire. « Ces montants pour notre petite municipalité, c'est inconcevable. Ça représente [...] sur une maison de 100 000 $ dans la ville de Windsor, une taxation en surplus de 1000 $ par résidence. Alors [...] c'est inconcevable de demander à nos citoyens et citoyennes de combler ce manque à gagner. »
M. Wheeler affirme que la municipalité n'a pas encore décidé si elle interjettera appel de la décision du Tribunal administratif. Les élus réclament d'ailleurs une aide financière à la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, pour défrayer les frais judiciaires associés à un éventuel appel du jugement.
Selon le maire, la mise en tutelle de la Ville n'est pas exclue si elle ne reçoit aucune aide financière.
Une cause qui pourrait faire jurisprudence
Ce litige entre Windsor et la papetière Domtar était suivi de près par plusieurs municipalités québécoises qui comptent également sur leur territoire une entreprise qui exige une diminution de l'évaluation foncière de ses bâtiments.
Windsor réclame à cet effet l'abrogation de la clause permettant à une entreprise de réclamer une diminution de son évaluation foncière en raison de la désuétude économique.
Domtar a indiqué qu'elle souhaitait étudier plus en profondeur le jugement avant de le commenter.
