Gaspé : un règlement qui fait des petits

Le règlement de la ville de Gaspé pour protéger l'eau potable inspire d'autres municipalités.

Une vingtaine de municipalités se préparent à suivre l'exemple de Gaspé et à adopter un règlement pour protéger l'eau potable. Dans la région, Amqui et Bonaventure pourraient emboîter le pas à Gaspé.

Un des rédacteurs du règlement, le docteur en droit et sociologie Richard Langelier, rapporte que Gaspé était la 45e ville à adopter ce règlement.

Selon M. Langelier, le règlement laisse une grande place à l'opinion publique. « Un juge pourrait tenir compte des pressions populaires si une entreprise, comme Pétrolia, voulait le contester », précise le spécialiste.

Richard Langelier ajoute que chaque disposition du règlement correspond à une compétence avérée et testée. « Avérée au sens où on pouvait retrouver dans les législations provinciales des dispositions qui nous permettaient d'agir et testée, au sens où les tribunaux supérieurs, la Cour supérieure, la Cour d'appel ou la Cour suprême aient validé la compétence des municipalités pour agir », explique le docteur en droit.

Pour M. Langelier ce règlement ne doit pas être vu comme une interdiction totale à tout développement pétrolier. C'est, dit-il, pour protéger nos sources d'eau potable. « Après ça, le développement sera possible parce sans eau il n'y aura pas de développement », fait valoir Richard Langelier.

Le maire d'Amqui, Gaétan Ruest, abonde dans le même sens. Pour lui, c'est le principe de précaution qui doit prévaloir : « Ce n'est pas vrai qui vont venir perforer dans le territoire de la ville. Il vaut mieux prévenir que guérir. » Il demandera donc à au conseil municipal d'adopter le fameux règlement.

Au gouvernement d'agir

De son côté, le maire de Gaspé, François Roussy, croit qu'à la suite de l'adoption de son règlement municipal, le gouvernement provincial doit maintenant intervenir dans le dossier du pétrole.

Des pancartes qui disent tout Des pancartes qui disent tout  Photo :  photo Martin Toulgoat

Il est en cela appuyé par la Conférence régionale des élus de la Gaspésie (CRE). Le porte-parole de la CRE, Bertrand Berger, estime lui aussi que c'est à Québec de prendre ses responsabilités et mettre en place une réglementation pour encadrer le développement des hydrocarbures.

La Gaspésie est ouverte au développement pétrolier, rappelle M. Berger, et il existe d'autres sites dont l'exploration ne soulève aucune opposition. Le projet de Haldimand, situé à 350 mètres des résidences à Gaspé, a soulevé une inquiétude légitime, souligne la CRE. « Qu'on arrête de mettre cette situation sur le dos des Gaspésiens, alors qu'on n'a fait qu'éveiller l'attention sur un problème qui ne peut être résolu que par le gouvernement », commente Bertrand Berger.

Le gouvernement du Parti québécois s'est déjà engagé à présenter un projet de loi pour mieux encadrer le développement pétrolier d'ici l'automne.

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