Affaire Potvin : la Cour suprême refuse d'entendre la cause

Intégration et élèves handicapés

Le plus haut tribunal du pays annonce qu'il refuse d'entendre la cause relative aux élèves requérant des soins particuliers.

Par conséquent, la décision rendue en mai 2012 par la Cour d'appel du Québec donne raison à la Commission scolaire des Phares.

Rappel des faits

En 2003, les parents de Joël Potvin réclament l'intégration de leur enfant atteint de trisomie dans une classe régulière. Ils remportent deux victoires devant le Tribunal des droits de la personne.

Puis, revirement de situation. En mai 2012, la Cour d'appel du Québec donne raison à la Commission scolaire des Phares. Selon ce jugement, il est dans l'intérêt de Joël Potvin de faire partie d'une classe adaptée avec des élèves requérant des services particuliers.

Une décision attendue

La mère, Jeannette Pelletier, refuse de commenter la décision.

Elle soutient qu'elle a mené ce combat avec son conjoint, Robert Potvin, pour d'autres enfants et d'autres parents dans la même situation.

Selon le directeur général de la Commission scolaire des Phares, Jean-François Parent, la Commission scolaire des Phares est aussi impatiente de connaître le verdict.

« Nous, en tant que tels, comme depuis le début, on va chercher à se conformer aux décisions qu'ont rendues les différentes instances et, lorsque la Cour suprême se sera prononcée, on donnera suite. »

D'après les reportages d'Isabelle Girard et de Harold Michaud