Un contrat à dévoiler
La Commission d'accès à l'information sera appelée à décider si le contrat entre Telus et le Réseau collectif des communications électroniques et d'outils de gestion Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, mis en place pour aider au déploiement d'Internet haute vitesse dans la région, doit être rendu public.
Le député de Matane veut que le contrat entre Telus et le Réseau collectif des communications électroniques et d'outils de gestion Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine soit rendu public.
Après le refus de l'organisme, le député de Matane, Pascal Bérubé, a décidé de s'adresser au tribunal administratif pour mettre la main sur cette entente. Le député Bérubé tentera de démontrer devant le tribunal que le Réseau collectif a été créé par la Conférence régionale des élus (CRE) et qu'il doit donc être soumis à la Loi d'accès à l'information.
« Il y a des choses qui ne trompent pas. C'est la même adresse civique. C'est un chargé de projet de la CRE qui travaille pour le Réseau collectif. C'est également des fonds publics importants », mentionne-t-il.
Pascal Bérubé ajoute que 6 des 11 administrateurs du Réseau sont des membres de la CRE.
Dans les faits, la CRE n'injecte pas d'argent dans l'organisme, financé aux deux tiers par les gouvernements, pendant que l'autre tiers l'est par Telus.
Quant au président du Réseau collectif des communications, Roland Auger, il précise que l'organisme est inscrit au Registre des entreprises et que le contrat avec Telus prévoit une clause de confidentialité.
Pascal Bérubé aurait été invité à consulter le contrat sur place, une offre qu'il aurait déclinée.
Le litige sera entendu en octobre, à Gaspé ou à Sainte-Anne-des-Monts.
