Acrobaties juridiques
Îles-de-la-Madeleine. (archives)
La municipalité des Îles-de-la-Madeleine a trouvé un moyen de contourner le ministère des Affaires municipales pour adopter son règlement de zonage, refusé en juin dernier par Québec.
La municipalité a trouvé un moyen de contourner le ministère des Affaires municipales pour adopter son règlement de zonage, refusé en juin dernier par Québec.
Une centaine de demandes de projets, qui nécessitent un changement de zonage, sont présentement bloquées. La seule solution de rechange proposée par Québec était l'adoption d'un projet de loi privé, qui serait entré en vigueur, au plus tôt, au printemps 2011.
Or, les conseillers juridiques des Îles-de-la-Madeleine ont trouvé un moyen détourné d'obtenir ce que réclame la municipalité.
Un article de la Loi sur l'aménagement du territoire prévoit qu'une Ville peut adopter un plan d'urbanisme qui inclut tous les règlements de zonage. La municipalité convertira donc son schéma en plan d'urbanisme, incluant ses règlements de zonage, avant de le faire approuver, après consultations publiques, par le conseil d'agglomération, cet automne.
« On n'aura pas évidemment à obtenir l'accord ou la permission de quiconque pour faire l'aménagement de notre territoire et convenir des règlements de zonage qui s'appliquent chez nous », a soutenu le maire Joël Arseneau.
Ce dernier ajoute qu'il est étonnant qu'aucun fonctionnaire du ministère des Affaires municipales n'ait parlé à quiconque de cette possibilité.
