Bombardier et Alstom ne lâchent pas prise
Le consortium Bombardier et Alstom dépose une requête en Cour supérieure pour faire annuler le nouvel appel d'offres international pour le renouvellement des voitures du métro de Montréal.
Dans une requête déposée la semaine dernière devant la Cour supérieure du Québec, les deux fabricants estiment que la décision de la Société de transports de Montréal (STM) de retourner en appel d'offres international est illégale.
Au début de l'été, la STM décidait de retourner en appel d'offres international pour l'achat de 765 wagons de métro après avoir évalué que le fabricant espagnol Construccionnes y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) répondait aux exigences de l'avis d'intention international publié en janvier 2010.
Selon Bombardier et Alstom, cette décision prise par la STM contrevient au processus d'acquisition prévu par le gouvernement du Québec qui financera le contrat à 75 %. Le consortium estime que CAF ne dispose pas de l'infrastructure industrielle locale lui permettant de répondre aux exigences de 60 % de contenu canadien.
Dans sa requête, le consortium conteste aussi le processus mis en place par la STM pour évaluer les capacités techniques et financières de l'entreprise espagnole, ce qui a mené à la publication d'un nouvel appel d'offres.
Selon le porte-parole de Bombardier, Marc-André Lefebvre, le constructeur espagnol n'a pas entre autres l'expertise nécessaire pour fabriquer des wagons sur pneumatiques comme le spécifie le devis de l'appel d'offres international lancé par la STM en mai 2008. Seulement deux projets de ce type ont été réalisés par CAF au cours des 15 dernières années, rapporte M. Lefebvre. « Un premier au Mexique qui n'est pas du tout pertinent puisqu'ils étaient un partenaire mineur de Bombardier. CAF n'avait pas de responsabilité sur tous les systèmes essentiels de ce métro, ils n'avaient pas responsabilité sur les roues, la propulsion, le freinage. Le second projet auquel CAF a travaillé au cours des 15 dernières années est au Chili et est en service depuis seulement neuf mois », soutient le porte-parole de Bombardier.
Marc-André Lefebvre ne croit pas que les nouvelles démarches judiciaires viendront encore une fois accroître les délais de réalisation du contrat. Il indique que la meilleure manière d'accélérer la livraison des voitures pour la STM est de respecter l'entente conclue l'automne dernier avec Bombardier et Alstom. « Aujourd'hui, le consortium doit défendre ses droits. Nous avons participé de bonne foi à un processus à l'invitation de la STM », ajoute M. Lefebvre.
Pour sa part, la société CAF se dit surprise de son côté que le consortium Bombardier-Alston mette en doute son expertise alors qu'elle a déjà obtenu d'importants contrats pour des métros à travers le monde.
Le porte-parole au Québec de CAF, Philippe Roy, signale que peu de villes ont des métros sur pneumatiques et défend l'entreprise espagnole. Il souligne que pour le plus récent contrat mondial pour la construction d'un métro sur pneumatiques, soit dans la ville chilienne de Santiago, c'est CAF qui l'a emporté, alors que Bombardier et CAF étaient finalistes. « Est-ce à croire que la société de transport de Santiago [est] moins vigilante et [fait] preuve de moins de rigueur? », se demande M. Roy.
La STM et le nouveau ministre des Transports du Québec, Sam Hamad, ont refusé de commenter les dernières procédures judiciaires.
S'il n'est pas annulé ou repoussé, le nouvel appel d'offres pourrait être publié d'ici l'hiver prochain.
Au printemps, Bombardier annonçait la mise à pied de 185 travailleurs à l'usine de La Pocatière, où doivent être construites les voitures du métro de Montréal si Bombardier et Alstom avait obtenu le contrat de la STM.
Requête introductive d'instance en nullité
