Autorisation de recours collectif
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La Cour fédérale autorise un recours collectif contre l'Agence de revenu du Canada. Depuis 2004, quelque 750 pêcheurs de la Basse-Côte-Nord et de Terre-Neuve-et-Labrador réclament 20 millions de dollars à Ottawa.
Quelque 750 pêcheurs de la Basse-Côte-Nord et de Terre-Neuve-et-Labrador réclament 20 millions de dollars à l'Agence de revenu du Canada.
Ces derniers affirment avoir été victimes d'un mauvais calcul lors du rachat de leur permis de pêche, à la suite du premier moratoire sur la pêche à la morue en 1999.
Selon leur avocat, Eli Baker, des pêcheurs auraient versé jusqu'à 30 000 $ en trop dans les coffres du gouvernement.
L'avocat allègue que Pêches et Océans Canada aurait induit les pêcheurs en erreur, en leur envoyant une lettre dans laquelle figuraient de mauvaises indications.
Maître Baker rapporte qu'un groupe de pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador aurait bénéficié, dans une négociation confidentielle, de taux d'imposition plus bas pour le rachat des permis de pêche.
Ce recours collectif a été autorisé, malgré l'expiration des délais d'appel. Il s'agit d'un véritable tour de force, selon Maître Baker. Ce dernier est d'ailleurs confiant dans ses chances de régler le dossier d'ici la fin de l'année. Il ne lui reste plus qu'à attendre la date de comparution.
