![]() Évaluation municipale Le ton monte à Sept-ÎlesMise à jour le mardi 9 février 2010 à 13 h 43 Une cinquantaine de citoyens contestent les dernières hausses de leur évaluation municipale.
Ils s'étaient déplacés, lundi, pour assister au conseil municipal et expliquer leurs doléances aux élus. Ces citoyens sont mécontents des fortes augmentations de l'évaluation de leur maison qui sert de base à l'imposition foncière. Ils estiment que les dernières hausses pénalisent les petits propriétaires et favorisent ceux qui possèdent des résidences plus luxueuses. Le directeur de la ville de Sept-Îles, Claude Bureau, rappelle que ce n'est pas aux élus de trancher dans ce type de contentieux. « Le conseil municipal ne peut pas s'improviser juge du tribunal administratif du Québec pour statuer si, oui ou non, les valeurs, pour une propriété spécifique, sont correctes et exercent aux exigences de la loi. C'est clair, il y a un tribunal administratif du Québec qui a cette juridiction », précise M. Bureau. La Ville de Sept-Îles recommande aux citoyens de contester individuellement leur avis d'imposition. Les citoyens de Sept-Îles souhaitent que les élus municipaux fassent pression auprès du gouvernement du Québec, afin que les règles pour établir l'évaluation soient modifiées. Dossiers en profondeur
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