Charest défend D'Amour
Jean Charest a commenté le cas de Jean D'Amour depuis Bangalore en Inde.
Le premier ministre Jean Charest n'entend pas expulser Jean D'Amour de son caucus, même si ce dernier a reconnu mardi avoir violé la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
Le premier ministre du Québec n'entend pas exclure le député de Rivière-du-Loup du caucus libéral, même s'il a admis avoir violé la loi sur le lobbyisme. Jean D'Amour, dit-il, « n'a pas contrevenu sciemment à la loi ».
Lors d'un point de presse tenu à Bangalore, dans le cadre de la mission économique qu'il dirige en Inde, le premier ministre du Québec a affirmé que le député de Rivière-du-Loup n'avait pas agi délibérément.
« Il n'a jamais caché les faits. Au moment de son élection, ces faits-là étaient connus. Il a agi de bonne foi. En tout cas, il n'a pas contrevenu sciemment à la loi », a dit le premier ministre, qui souligne que M. D'Amour n'a « pas cherché à se défiler devant ses responsabilités ».
Lundi soir, le directeur des poursuites criminelles et pénales a émis un constat d'infraction au député libéral, une semaine après avoir reçu un rapport d'enquête du commissaire au lobbyisme du Québec, François Casgrain.
M. D'Amour n'a pas contesté l'avis et a payé l'amende, d'un montant de 500 $, « afin de mettre un terme définitif à cette affaire » et de « tourner la page » sur cette histoire.
Pas question de démissionner
L'infraction à la loi qui est reprochée à M. D'Amour remonte au mois de février 2009. M. D'Amour, qui travaillait alors pour la firme d'ingénierie BPR, a fait du lobbyisme auprès d'un titulaire de charge publique de Rivière-du-Loup, violant ainsi la règle « d'après-mandat ».
La loi sur le lobbyisme interdit en effet à un ancien maire de faire du lobbyisme auprès d'un titulaire d'une charge publique de sa municipalité pour une période de deux ans après la fin de sa fonction.
Jean D'Amour a été directeur au développement des affaires chez BPR Infrastructure de 2007 à 2009, avant d'être élu à l'Assemblée nationale. Il avait auparavant été maire de Rivière-du-Loup pendant huit ans.
M. D'Amour entend néanmoins demeurer député de la circonscription de Rivière-du-Loup. Dans un communiqué, il dit avoir « toujours agi de bonne foi » et n'avoir « jamais eu l'intention de contrevenir sciemment à la loi ».
L'Action démocratique du Québec a demandé la démission du député D'Amour, tandis que le Parti québécois a réclamé son expulsion du caucus libéral. Le PQ demande en outre que la partie du rapport qui concerne M. D'Amour soit rendue publique.
Un rapport accablant
Rappelons que le commissaire au lobbyisme du Québec a divulgué le 26 janvier dernier un rapport dans lequel il a relevé 84 infractions à la Loi sur le lobbyisme à la suite d'une enquête sur les activités de BPR.
Treize employés de cette firme d'ingénierie ont agi illégalement à titre de lobbyistes pour l'entreprise auprès de titulaires de charges publiques.
De plus, trois des plus hauts dirigeants de BPR ont manqué à leur obligation d'inscrire les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour le compte de leur entreprise au registre des lobbyistes, a précisé le rapport.
La firme BPR et l'Association des firmes d'ingénieurs-conseils ont contesté ces conclusions, affirmant que les activités des ingénieurs faisaient partie des exceptions à la loi.
