![]() Mairie de Rivière-du-Loup Jean D'Amour mis hors de causeMise à jour le mercredi 25 novembre 2009 à 5 h 48 Le Directeur général des élections (DGE) estime que le député Jean D'Amour n'a pas commis d'infraction lors de l'élection de Michel Morin à la mairie de Rivière-du-Loup.
Dans une lettre expédiée au député de Rivière-du-Loup, le DGE indique que son enquête ne lui permet pas d'établir que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été transgressée par M. D'Amour. Ce dernier avait admis avoir reçu une enveloppe d'un entrepreneur de la région contenant une somme de 500 $ pour soutenir la campagne à la mairie de Michel Morin. Jean D'Amour a remis l'argent au donateur puisque Michel Morin a refusé d'accepter l'aide ainsi offerte. Dossiers en profondeur
Téléjournaux régionauxTéléjournaux régionauxDerniers bulletins
Bulletins archivés
|