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Mairie de Rivière-du-Loup

Jean D'Amour mis hors de cause

Mise à jour le mercredi 25 novembre 2009 à 5 h 48

Le Directeur général des élections (DGE) estime que le député Jean D'Amour n'a pas commis d'infraction lors de l'élection de Michel Morin à la mairie de Rivière-du-Loup.

Jean D'Amour

Jean D'Amour (Archives)

Dans une lettre expédiée au député de Rivière-du-Loup, le DGE indique que son enquête ne lui permet pas d'établir que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été transgressée par M. D'Amour. Ce dernier avait admis avoir reçu une enveloppe d'un entrepreneur de la région contenant une somme de 500 $ pour soutenir la campagne à la mairie de Michel Morin.

Jean D'Amour a remis l'argent au donateur puisque Michel Morin a refusé d'accepter l'aide ainsi offerte.

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