 Déménagement de l'ATR de la Gaspésie La Cour supérieure trancheMise à jour le mercredi 18 novembre 2009 à 11 h 48
La Conférence régionale des élus (CRE) de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine ne pourra empêcher l'Association touristique régionale (ATR) de la Gaspésie de déménager le bâtiment qui abrite son siège social de Sainte-Flavie vers Mont-Joli. La Cour supérieure a rejeté l'injonction interlocutoire présentée par le gîte Bleu sur mer de Port-Daniel, la municipalité d'Escuminac et la CRE. Les demandeurs s'opposaient au déménagement de l'organisme dans une ville située sur le territoire administratif du Bas-Saint-Laurent. À cette fin, ils avaient entrepris des démarches judiciaires pour contester le vote favorable à la délocalisation obtenu par les administrateurs de l'ATR en février dernier. Le juge Jean-François Émond a toutefois conclu que le déménagement du bâtiment de l'ATR ne causait aucun préjudice aux demandeurs. « Le juge tranche en disant que la CRE a des raisons politiques, mais pas d'autres pour être partie prenante dans un tel débat », explique le président de l'ATR, Alexander Reford. L'ATR peut donc déménager son bâtiment, mais techniquement le siège social demeure à Sainte-Flavie, le temps qu'un autre juge se penche sur le fond du litige, soit la validité du vote tenu en février dernier à Sainte-Anne-des-Monts. Vote contesté Sur le fond de l'affaire, soit le résultat du vote des membres qui ont approuvé le déménagement, l'ATR avoue que 45 votes par procuration n'auraient pas dû être comptabilisés. Même en substituant ces 45 votes, plus des deux tiers des membres se seraient exprimés pour le déménagement, selon l'ATR. L'organisme ajoute que les autres votes contestés par la CRE ne seraient pas des votes par procuration, mais plutôt des résolutions en bonne et due forme d'organismes qui ont délégué un tiers pour les représenter lors de l'assemblée de février. L'avocate de la partie demanderesse, Dania Minville, soutient qu'il y aurait plus que 45 votes par simple procuration c'est-à-dire sans résolution.
La saga entourant le déménagement de l'ATR se poursuit. Les opposants au déménagement du siège social n'ont pas l'intention, pour le moment, d'en appeler de la décision de la Cour supérieure. L'avocate précise que la procédure d'appel est très complexe. Me Minville a plaidé que le jugement final, soit celui qui concerne le vote de février dernier, allait être inefficace si le déménagement était chose faite. La CRE, le gîte Bleu sur mer et la municipalité d'Escuminac donneront un point de presse vendredi matin à Chandler pour commenter davantage le jugement.
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