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Jean D'Amour fait l'objet d'une enquête

Mise à jour le jeudi 3 septembre 2009 à 21 h 29

Le premier ministre Jean Charest félicite son député Jean D'amour, lors de son assermentation à l'Assemblée nationale, le 12 août.

Photo: La Presse Canadienne /Jacques Boissinot

Le premier ministre Jean Charest serre la main de son député Jean D'amour, lors de son assermentation à l'Assemblée nationale, le 12 août

Après des mois de vérifications, le commissaire au lobbyisme du Québec vient d'instituer une enquête concernant des activités de lobbyisme que le député libéral Jean D'Amour aurait exercées auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Rivière-du-Loup et d'autres municipalités de la région.

Ancien président du Parti libéral du Québec, M. D'Amour a été aussi maire de Rivière-du-Loup de 1999 à 2007. Après avoir quitté son poste et après sa défaite aux élections générales de mars 2007 face à Mario Dumont, Jean D'Amour a été embauché comme directeur du développement des affaires pour la firme de génie-conseil BPR.

C'est alors qu'il aurait approché le maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin, en tant que représentant de la firme BPR, et ce, même s'il n'était pas inscrit au registre des lobbyistes. Des discussions auraient eu lieu avec son successeur au sujet du contrat de récupération des biogaz du lieu d'enfouissement.

Rappelons que la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme prévoit notamment qu'un ex-maire doit attendre deux ans après la fin de son mandat avant d'exercer des activités de lobbyisme auprès de certains titulaires de charges publiques.

À la suite des différentes vérifications, le commissaire au lobbyisme du Québec conclut qu'une enquête s'impose. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le commissaire au lobbyisme du Québec a le droit de mener des enquêtes s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou encore au Code de déontologie.

Grâce à l'enquête, le commissaire peut assigner une personne à témoigner, rencontrer les clients de la firme d'ingénierie et même faire des perquisitions. De plus, d'autres personnes qui ont agi pour le compte de la firme BPR, mais dont l'identité ne peut être dévoilée, font également l'objet d'une enquête.

De son côté, Jean D'Amour a déclaré que le commissaire n'a encore jamais tenté de le joindre. Il offre sa pleine collaboration si cela est nécessaire.

Pour sa part, la Ville de Rivière-du-Loup s'est aussi dite prête à collaborer avec le commissaire au lobbyisme.

Les conclusions d'une enquête du commissaire peuvent conduire au dépôt d'un rapport au directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Parti québécois réagit

L'opposition à Québec n'a pas manqué de réagir à la suite de l'annonce d'une enquête. La députée péquiste Agnès Maltais y voit un autre accroc à l'éthique de la part du gouvernement.

« Il y a eu l'affaire [Philippe] Couillard. Jamais Jean Charest n'a dénoncé le fait qu'un de ses ministres a signé une entente, alors qu'il était ministre. C'est incroyable, je n'en reviens pas encore. Il continue à conserver à M. Whissel sa limousine, alors que M. Whissel préfère garder à la fois la limousine et les camions d'asphaltage. Maintenant, pour la première fois, un député entre à l'Assemblée nationale alors qu'il est sous enquête par l'institution elle-même », a souligné Mme Maltais.

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