Importante victoire pour le SIIIEQ
Le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est du Québec (SIIIEQ), qui représente 1650 membres, remporte une importante victoire devant la Commission des relations du travail.
Le juge Louis Garant a statué que les infirmières provenant d'agences privées, et qui sont embauchées par un établissement public, sont des salariées soumises à l'accréditation syndicale. Le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est du Québec avait déposé une requête en ce sens en octobre dernier.
(archives)
Le juge Louis Garant a statué que les infirmières provenant d'agences privées, et qui sont embauchées par un établissement public, sont des salariées soumises à l'accréditation syndicale.
Le SIIIEQ avait déposé une requête en ce sens en octobre dernier. Le syndicat réclamait que les infirmières provenant d'agences privées embauchées aux services Info-Santé de La Mitis soient visées par l'accréditation syndicale.
Dans son jugement, M. Garant a indiqué que « les infirmières du Centre de santé et des agences ont toutes la même mission, servir la population en les informant adéquatement sur les problèmes de santé qui les préoccupent. Pour ce faire, elles partagent les mêmes locaux, les mêmes heures de travail, les mêmes outils, reçoivent la même formation et on leur assigne, de façon aléatoire, la clientèle. Les infirmières des agences sont très bien intégrées à l'entreprise, elles y occupent une place depuis près de deux ans dans certains cas et on voudrait qu'elles ne soient pas visées par l'accréditation syndicale parce qu'une autre personne paie leur salaire, qui est remboursé par le Centre de santé? Il s'agit là d'un non-sens ».
Selon le juge, le personnel fourni par une agence de placement est bel et bien salarié au sens du Code du travail. Ainsi, dans ce dossier, le véritable employeur est donc le Centre de santé et de services sociaux de La Mitis.
