Le Conseil de l'industrie forestière du Québec pourrait poursuivre le gouvernement du Québec pour avoir diminué l'approvisionnement forestier.
 | Guy Chevrette, président du Conseil de l'industrie forestière du Québec (archives)
|
Le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ), Guy Chevrette, a confirmé qu'une mise en demeure avait été expédiée au premier ministre Jean Charest. « Nos avocats ont envoyé la mise en demeure et j'ai reçu l'accusé réception du Solliciteur général », a-t-il déclaré lors de son passage en Haute-Côte-Nord dans la cadre d'une tournée des régions forestières du Québec.
Le CIFQ admet que Québec avait le droit, en vertu de la loi, de réviser à la baisse les calculs de la possibilité forestière sur les terres publiques. Le Conseil ajoute toutefois qu'en diminuant l'approvisionnement forestier, le gouvernement n'a pas respecté les contrats signés avec les entreprises.
En moyenne, Québec a diminué l'approvisionnement forestier de 20 %. Certaines régions ont été plus touchées que d'autres, notamment la Côte-Nord où les entreprises ont perdu 40 % de leur matière première.
Le CIFQ n'envisage pas de demander un retour des volumes forestiers perdus, mais pourrait demander des dommages et intérêts pour les préjudices subis. « Si j'ai emprunté 30 millions en sachant par exemple que j'aurais 500 000 mètres cubes chaque année durant cinq ans, puis je ne l'ai plus, qui va rembourser mes 30 millions? Le gouvernement? C'est pour ça que le gouvernement a le droit de changer les règles du jeu, mais ça ne lui donne pas le droit de ne pas respecter ses contrats », soutient Guy Chevrette.
Le Conseil de l'industrie forestière assure que ses procureurs ont établi la légitimité d'une éventuelle poursuite judiciaire.
|
Paul Pygeon fait le point sur les intentions du CIFQ
