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 | Réforme de la loi électorale
Les régions pourraient perdre beaucoup | | | | | Mise à jour le mardi 14 février 2006, 17 h 33 . | |
Québec a entrepris de consulter la population sur la réforme du mode de scrutin.
Dans son avant-projet de loi, le gouvernement introduit l'élection au scrutin proportionnel, mais modifie aussi les limites des circonscriptions et crée un nouveau concept, celui de district électoral.
Ce sont, entre autres, ces propositions qui indisposent le président de la Conférence régionale des élus (CRE) du Bas-Saint-Laurent, Michel Lagacé. Ce dernier présentait, mardi matin, le mémoire de la CRE devant la Commission spéciale sur la Loi électorale du Québec, qui est de passage à Rimouski cette semaine.
Michel Lagacé s'inquiète notamment de la diminution du poids des régions ressources qui résultera de la réforme proposée. « Notre préoccupation première est de faire en sorte que les régions qui subissent actuellement une baisse démographique puissent maintenir un poids politique qui assumera la prise en compte de leurs intérêts au sein d'un gouvernement central », a fait valoir Michel Lagacé.
Selon M. Lagacé, la création des districts électoraux, qui rassembleront trois circonscriptions limitrophes, viendra rendre caduques les divisions administratives du Québec.
D'après le président de la CRE, les dispositions de l'avant-projet de loi ne permettent pas de respecter les divisions régionales actuelles sur lesquelles se fonde une bonne partie des processus d'administration et de décentralisation. L'ajout d'une nouvelle division politique sera une nouvelle source de problèmes, d'après M. Lagacé.
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La CRE, qui s'interroge aussi sur la pertinence du scrutin proportionnel, propose que les futures circonscriptions respectent les limites des régions administratives. « Nous suggérons l'élection d'un représentant élu à l'échelle de la région administrative actuelle. Tel que vécu à l'échelle municipale, il y aurait double votation soit pour la circonscription et pour la région administrative », explique le président de la CRE du Bas-Saint-Laurent.
L'avis de la CRE est aussi partagé par le vice-président du Parti Québecois de la Matapédia, Alain Castonguay, qui présente aussi un mémoire à la Commission. « C'est une diminution du rapport de force politique de la Matapédia et de la région, par rapport au pouvoir central et on vient augmenter un problème déjà existant, qui est celui du rapport entre l'élu et le citoyen », indique M. Castonguay. La position adoptée par la Fédération de l'UPA du Bas-Saint-Laurent est pratiquement semblable à celle de la CRE. Le Président de l'UPA régionale, Claude Guimond, rappelle l'importance des régions administratives: « Notre volonté, ce serait de bonifier la structure actuelle. Depuis un certain nombre d'années, on mise sur les régions administratives, on mise sur les MRC. Selon nous, on doit continuer à capitaliser sur ces structures. »
Présent à la Commission, le président de la commission jeunesse du Bas-Saint-Laurent, Maxime Tremblay, abonde dans le même sens et croit lui aussi que la population des régions ressources sera la grande perdante de la réforme.
De son côté, la Table de concertation des regroupements de femmes du Bas-Saint-Laurent et les groupes de femmes de Rimouski, la Mitis et Matane s'interrogent sur l'ouverture du projet de loi à une meilleure représentation des femmes.
Proportionnelle régionale
Toutefois, la création des districts électoraux préoccupe la porte-parole du Regroupement des femmes de la région de Matane, Mireille Daigneau.
Cette dernière y voit un frein à l'émergence des tiers partis: « En faisant de 24 à 25 districts dans le Québec, ça divise le Québec en 24 à 25 petites élections et on ne peut pas accumuler le nombre total de votes faits par les Québécois. »
À l'heure actuelle, l'Assemblée nationale compte 125 députés. Avec la réforme proposée, il y en aurait deux de plus, mais près de 40 % des députés relèveraient de ces nouveaux districts électoraux où s'appliquerait le scrutin proportionnel.
La Commission propose aussi d'autres dispositions pour faciliter la venue sur la scène électorale des femmes, des jeunes, des minorités culturelles et des autochtones. Parmi les personnes entendues à Rimouski, certains ont proposé dans leurs mémoires une refonte complète du mode électoral, même dans un cas, prêchait l'adoption d'un système présidentiel.
Et la grande majorité des gens de la région qui ont fait des interventions veulent que l'ensemble des citoyens québécois soit consulté par référendum sur l'adoption du nouveau mode de scrutin.
Le député de Marquette et président de la Commission, François Ouimet, assure que la voix des Québécois sera écoutée. « Nous ferons rapport au gouvernement et à l'Assemblée nationale et si tant est que la volonté était là pour apporter des changements au mode de scrutin, le gouvernement pourrait s'exécuter », explique le député de Marquette.
Si la nouvelle loi était adoptée, elle n'entrerait pas en vigueur aux prochaines élections, mais aux suivantes, soit en 2010 ou 2011.
Lors de son passage à Rimouski, la Commission spéciale sur la Loi électorale du Québec prévoit entendre un peu plus d'une vingtaine d'interventions, dont 8 en provenance d'organismes régionaux.
La Commission électorale tiendra de telles audiences dans 14 autres villes du Québec, et siégera à Gaspé mercredi.
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Claude Ross a assisté à la présentation des mémoires, mardi matin, à Rimouski
