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 | Négociations territoriales
Les Nations unies surveillent le Canada | | | | | Mise à jour le samedi 5 novembre 2005, 8 h 06 . | |
 | Village montagnais d'Essipit, situé sur la Haute-Côte-Nord
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Le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies (ONU) surveillera de près les négociations territoriales entre le Canada et les communautés montagnaises, afin de s'assurer qu'Ottawa respecte les engagements du Pacte international des droits civiques et politiques.
Dans une décision rendue à Genève, l'ONU dit vouloir s'assurer que les droits ancestraux des autochtones ne soient pas bafoués dans la réalisation de grands projets économiques.
Cette décision du Comité des droits de l'homme a été rendue à la suite d'audiences tenues à la mi-octobre. Les Montagnais de Schefferville y avaient dénoncé l'extinction de leurs droits dans les négociations de la Convention de la Baie-James.
 | Baie-James (Archives)
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Pour la présidente du Comité, la Française Christine Chanet, il n'est vraiment pas question de s'ingérer dans les négociations territoriales. « Le Comité n'entre pas dans la technique, explique-t-elle. Tout ce qu'il essaie de voir, c'est la manière dont sont garantis les droits de ces populations. »
Christine Chanet précise que le comité de l'ONU respectera toutes ententes négociées cédant des droits sur des territoires: « Évidemment, s'ils les acceptent et si c'est eux qui le veulent, poursuit la présidente, on ne peut pas être plus réaliste que le roi. » D'autant plus, avoue-t-elle, que le Comité des droits de l'homme n'a aucun pouvoir de sanction: « Le Canada n'a pas toujours respecté les décisions du Comité, déplore-t-elle. Ça c'est bien clair. C'est une obligation des États de s'acquitter de bonne foi de leurs obligations au titre des traités.
Le Comité des droits de l'homme des Nations unies tiendra sa prochaine réunion en mars, à New York. Les négociations territoriales avec les Montagnais pourraient fort bien ne pas avoir repris d'ici là.
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