Le vote unique transférable

Référendum sur la réforme électorale

Le 12 mai 2009, outre les élections provinciales, les électeurs de la Colombie-Britannique se prononceront sur un projet de réforme du mode de scrutin, le vote unique transférable (VUT). La question figurera sur un bulletin de vote distinct de celui utilisé pour les élections. Le VUT (en anglais STV, single transferable vote) a pour objectif d’élire une Assemblée législative qui correspond plus fidèlement au vote exprimé le jour du scrutin.

Les résultats de l'élection de 2001 permettent d'illustrer et de mieux comprendre les modifications proposées. Avec le système actuel, soit celui où le candidat qui obtient le plus de votes dans sa circonscription est élu, le Parti libéral de la Colombie-Britannique a obtenu, en 2001, 58 % des voix et 97 % des sièges (77 sur 79). Avec le VUT, les libéraux auraient obtenu environ 60 % des sièges.

Points saillants du VUT

• Réduction du nombre de circonscriptions
  L’introduction du vote unique transférable entraînerait un nouveau découpage de la carte électorale, qui vient tout juste d'être remodelée. Le nombre de circonscriptions passerait de 85 à 20.
• Plusieurs députés de partis différents dans une même circonscription
  Chaque circonscription serait représentée par plusieurs députés de partis différents, et le nombre d’élus serait déterminé au prorata de la population de cette circonscription. Cela signifierait que les électeurs auraient à inscrire sur leur bulletin de vote, en ordre de préférence, un 1er choix, un 2e choix, un 3e choix, etc., en fonction du nombre de députés à élire.
• Seuil minimum de votes
  Pour être élu député, un candidat devra atteindre un seuil minimum de votes. Ce seuil serait déterminé d’après une formule mathématique. Le seuil minimum de votes serait donc variable en fonction de la population d’une circonscription.
• Redistribution des votes
  Un premier candidat serait élu lorsqu’il atteint le seuil minimum de votes. Les votes en surplus de ce candidat seraient alors redistribués vers d’autres candidats, en fonction de l’ordre de préférence des électeurs exprimé sur leur bulletin de vote. Ensuite, un deuxième candidat serait élu dès qu’il aurait atteint le seuil minimum de votes, et ses votes en surplus seraient également redistribués vers d’autres candidats, en fonction de l’ordre de préférence des électeurs exprimé sur leur bulletin de vote. Puis, on élit de la même manière un troisième candidat et ainsi de suite.

Les candidats qui obtiennent le moins de votes sont éliminés, mais leurs votes sont redistribués vers d’autres candidats, en fonction de l’ordre de préférence des électeurs exprimé sur leur bulletin de vote.

Pour et contre

Les partisans de ce mode de scrutin soulignent le fait que chaque électeur a ainsi une influence sur la formation de l'Assemblée législative.

Pour leur part, les opposants insistent sur le fait que cette formule est compliquée à expliquer, à comprendre et à mettre en oeuvre.

Formule rejetée en 2005

Les électeurs de la Colombie-Britannique ont été appelés à se prononcer une première fois sur une réforme du mode de scrutin aux élections de 2005. Ils ont alors choisi de ne pas adopter le vote unique transférable.

Un des deux critères fixés pour l'adoption du VUT n'avait pas été rempli. Il fallait que le OUI l'emporte par plus de 50 % des voix dans 60 % des circonscriptions (soit 48 circonscriptions) et obtienne 60 % ou plus des suffrages à l'échelle provinciale.

Si l'on regarde les résultats de la consultation populaire en 2005, on constate que la première condition a été largement remplie : les électeurs de 77 circonscriptions sur 79 se sont prononcés à plus de 50 % en faveur du VUT. Mais à l'échelle de la province, un peu moins de 58 % des électeurs ont voté en faveur VUT.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique demande une fois de plus aux électeurs de se prononcer sur le vote unique transférable. L’assemblée des citoyens, c’est-à-dire le comité qui avait consulté la population avant de présenter la formule du VUT, est d'avis que le nouveau mode de scrutin proposé n'avait pas été assez bien expliqué aux électeurs en 2005. Il n'avait pas, non plus, été assez publicisé, estimait-on. L’assemblée souligne également le fait que 42 % seulement de la population est satisfaite du mode de scrutin actuel.

Majorité requise le 12 mai

La réforme de la carte électorale apporte quelques modifications quant au nombre de circonscriptions appelées à approuver ou à rejeter la formule du vote unique transférable. Comme il y a actuellement 85 circonscriptions, il faudra une majorité simple de OUI dans 51 d'entre elles. Le résultat provincial demeure le même. Le VUT devra obtenir l'aval de plus de 60 % des électeurs de la Colombie-Britannique.

Pour plus d’information :

Reportage sur l'historique du VUT en Colombie-Britannique
http://www.elections.bc.ca (en anglais)
http://stv.ca/videos (en anglais)
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