Décision judiciaire plagiée : une famille retrouve ses 4 M$ réclamés

Cour suprême du Canada à Ottawa Cour suprême du Canada à Ottawa  Photo :  PC/Sean Kilpatrick

La famille d'un enfant né avec des dommages au cerveau et qui poursuivait l'hôpital et le personnel responsables a droit aux millions de dollars qu'on lui avait accordés. Cela, même si un juge de première instance avait copié sa décision sur les arguments de cette famille, a confirmé la Cour suprême du Canada vendredi matin.

En 2009, le juge Joel Groves de la Cour suprême de Colombie-Britannique a accordé quatre millions de dollars en dommages et intérêts à Eric Victor Cojocaru, aujourd'hui âgé de 12 ans et à sa mère, Monica Cojocaru.

À la suite de la décision du juge Groves, l'Hôpital pour femmes de Colombie-Britannique, les médecins et l'infirmière poursuivis s'étaient rendu compte du plagiat et avaient porté la cause en Cour d'appel de Colombie-Britannique.

Celle-ci leur avait donné raison en 2011, concluant que le juge Groves avait copié, presque mot pour mot, 321 des 368 paragraphes de son jugement, sans en faire mention. La Cour d'appel avait donc annulé le jugement, et ainsi, l'octroi des quatre millions.

Une seule médecin trouvée responsable

La famille Cojocaru s'est conséquemment tournée vers la Cour suprême du Canada. Vendredi, ses magistrats ont infirmé en partie ce qu'avait statué le juge Groves. Ils ont confirmé que l'obstétricienne qui suivait la mère, Jenise Yue, était « responsable pour ne pas avoir obtenu le consentement éclairé de Mme Cojocaru à un accouchement vaginal après césarienne (AVAC) ».

La Dre Yue devra payer à la famille le montant fixé par le juge Groves, en plus des dépenses juridiques engagées en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada.

Toutefois, les juges n'ont pas conclu que l'« infirmière Bellini », l'hôpital et les Drs Dale R. Steele et Fawaz Edris devaient être tenus responsables, comme l'avait décidé le premier juge. Ceux-ci verront leurs dépenses juridiques remboursées par la famille.

Mme Cojocaru avait eu une césarienne lors d'un accouchement antérieur, en Roumanie. La Dre Yue l'avait avisée que les chances de succès d'un AVAC pour son fils Eric étaient de 80 %. Toutefois, après une césarienne comme celle qu'avait eue Mme Cojocaru, les chances de réussite d'un AVAC étaient en fait « sensiblement inférieures à 80 % », comme l'a elle-même admis la Dre Yue, en cour.

Sur l'avis de son obstétricienne, Mme Cojocaru a tenté de donner naissance à Éric par AVAC. Son travail a été provoqué et au cours de celui-ci, elle a subi une rupture utérine, ce qui a réduit l'apport en oxygène vers le bébé. Eric vit aujourd'hui avec une paralysie cérébrale et est lourdement handicapé.