L'obligation de s'identifier pour voter est contestée devant les tribunaux de la C.-B.

Une électrice dépose son bulletin de vote dans l'urne dans la circonscription de Vanier-Les Rivières. Une électrice dépose son bulletin de vote dans l'urne dans la circonscription de Vanier-Les Rivières.  Photo :  PC/CLEMENT ALLARD

L'affirmation voulant que les lois électorales fédérales obligeant tous les électeurs à présenter une pièce d'identité avant de voter pénalisent les membres les plus vulnérables de la société est remise en cause pour la deuxième fois devant les tribunaux en Colombie-Britannique.

Deux militants antipauvreté et une femme souffrant de déficience visuelle n'ayant pas pu trouver la bonne pièce d'identité pour voter au cours des dernières élections fédérales en appellent d'un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, qui concluait que la loi actuelle ne représente qu'un « désagrément mineur » pour la majorité des citoyens.

Les plaignants contestent le jugement de 2010, qui n'a pas voulu invalider cette disposition de la Loi électorale du Canada.

La juge Lynn Smith a refusé d'invalider l'amendement à la loi, adopté en 2007 par Ottawa, qui oblige les électeurs à présenter une pièce d'identité et une preuve de résidence afin de pouvoir voter, ou, si cela est impossible, d'être « endossé » par une autre personne.

La magistrate a estimé que bien que la loi puisse interférer avec la capacité de voter de certaines personnes, elle était nécessaire pour éviter la fraude électorale et garantir la confiance du public envers le système.

Selon les intervenants, le gouvernement n'a pas démontré que les règles d'identification sont nécessaires, particulièrement si elles risquent d'empêcher certains électeurs inscrits d'exercer leur droit de vote.

Les requérants plaideront aussi que la loi fait porter un poids indu sur les électeurs, et pourrait empêcher des milliers de personnes de voter comme les itinérants, les gens entre deux domiciles fixes, les personnes âgées, les nouveaux arrivants, ainsi que les gens vivant dans les communautés rurales ou éloignées, notamment les Autochtones.

Aux yeux du gouvernement fédéral, toutefois, il existe des dispositions pour s'assurer que les pauvres et les sans-abri puissent voter, comme le fait de permettre à un refuge de confirmer l'identité d'un électeur.


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