C.-B. : un juge invalide la loi canadienne sur l'immigration

Les explications de Cendrix Bouchard

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés a été invalidée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique, renvoyant du même coup le gouvernement fédéral faire ses devoirs et laissant en suspens des procès importants.

Deux causes d'hommes accusés d'avoir fait passer au Canada des migrants tamouls par bateau, sur les côtes de la Colombie-Britannique sont entre autres touchées.

Une ordonnance de non-publication sur la décision de vendredi dernier a été levée lundi.

Le juge Arne Silverman a estimé que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'elle pouvait mener à des poursuites contre des travailleurs de l'humanitaire, notamment.

Le juge Silverman a toutefois suggéré qu'Ottawa pourrait résoudre le problème en réécrivant les articles de la loi qui sont remis en question.

Conséquence du jugement rendu : le procès de quatre accusés, qui devait s'amorcer ce mois-ci, a été ajourné, et la sélection du jury a été annulée.

Il s'agit du premier de deux procès très attendus sur ces migrants illégaux en Colombie-Britannique.

Me Phil Rankin, qui représente un des accusés dans la première affaire, s'est dit satisfait de la décision. Il ne croit pas, malgré tout, que ce jugement encouragera la venue au Canada d'un nombre plus important de navires transportant des réfugiés.


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