Pensionnats fédéraux pour Autochtones : la Commission fait appel aux tribunaux

Pensionnats autochtones Le système de pensionnats fédéraux pour les Autochtones, qui a été en place des années 1870 jusqu'aux années 1990, a contribué à faire retirer environ 150 000 enfants autochtones de leurs familles, et à les envoyer dans des écoles tenues par l'Église en vertu d'une politique délibérée visant à « civiliser » les Premières Nations.

À bout de patience, la commission d'enquête sur les pensionnats fédéraux pour Autochtones a décidé de se tourner vers les tribunaux afin d'obtenir des documents du gouvernement, a appris La Presse Canadienne.

Dans une requête déposée en Cour supérieure de l'Ontario, la Commission vérité et réconciliation du Canada accuse Ottawa d'empêcher le traitement de demandes de divulgation d'informations qui, affirme la commission, sont vitales pour respecter son mandat.

La commission s'inquiète du fait que l'intransigeance alléguée d'Ottawa l'empêchera de mener à bien ses travaux tel que requis d'ici le 1er juillet 2014, tout en respectant son budget. Elle demande donc au tribunal de clarifier les obligations gouvernementales en vertu d'une entente avec les victimes qui a mené à la création de la commission dirigée par le juge Murray Sinclair.

Des documents qui se font attendre

En vertu de cette entente, le gouvernement canadien et les institutions religieuses doivent fournir à la commission tous les « documents pertinents se trouvant en leur possession ou sous leur contrôle ».

Les documents déposés en cour laissent entendre que le gouvernement ergote depuis des années sur la définition du mot « pertinent ».

Jan O'Driscoll, le porte-parole du ministre des Affaires autochtones John Duncan, a déclaré que le gouvernement « s'engageait à boucler la boucle » du dossier des pensionnats pour Autochtones.

« Le Canada souhaite divulguer l'ensemble des documents liés au mandat de la commission d'ici le 30 juin 2013 », a-t-il indiqué lundi par voie de communiqué.

Selon la commission Sinclair, il en coûterait beaucoup plus que son budget entier de 60 millions de dollars si elle était forcée de trouver et de classer numériquement, par elle-même, les documents qui se trouvent toujours dans les archives fédérales.

Ottawa maintient pour sa part qu'il a fait de son mieux pour coopérer, en fournissant déjà un million de documents.

Rappel des faits

Le système de pensionnats fédéraux pour les Autochtones, qui a fonctionné des années 1870 jusqu'aux années 1990, a contribué à faire retirer environ 150 000 enfants autochtones de leurs familles, et à les envoyer dans des écoles tenues par l'Église en vertu d'une politique délibérée visant à « civiliser » les Premières Nations.

Plusieurs de ces enfants ont été agressés physiquement, mentalement ou sexuellement; certains pensionnaires se sont suicidés. Les taux de mortalité ont atteint 50 % dans certains établissements.

Au cours des années 1990, des milliers de victimes ont poursuivi les congrégations religieuses en charge des écoles, mais aussi le gouvernement canadien. Une entente a finalement été conclue en 2005, qui prévoyait notamment le versement de compensations totalisant 1,9 milliard de dollars aux victimes, et la création de la Commission vérité et réconciliation du Canada.

En vertu de cette entente, Ottawa devait aussi remettre à cette commission tous les documents pertinents à ses travaux.

À la suite de la conclusion de cette entente, le premier ministre Stephen Harper avait offert, en juin 2008, des excuses solennelles au nom du peuple canadien et du gouvernement.

Il aura quand même fallu attendre jusqu'en avril 2010, soit six ans après l'entente, pour qu'Ottawa fournisse une première tranche de 38 000 documents liés à cette page sombre de l'histoire canadienne. La majeure partie des informations ont finalement été divulguées en novembre 2011, mais il en manque toujours.


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