Combat juridique pour la notion d’égalité en éducation française
La Cour d'appel accorde le statut de codemandeur à la Fédération des parents francophones
(archives)
La Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique pourra être codemanderesse dans la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone (CSF) au gouvernement provincial.
La décision prise unanimement par trois juges de la Cour d'appel soutient que si la Fédération n'obtenait pas ce droit, la démarche judiciaire pourrait en souffrir et serait inefficace.
Le paragraphe 34 de la décision de 10 pages souligne que la Fédération est justifiée dans sa demande d'intervenir, notamment lorsqu'il s'agit de prendre en compte les espaces disponibles dans les écoles.
En septembre 2011, une cour avait jugé que le CSF était mieux placé que la Fédération pour défendre les droits des parents dans cette poursuite, entamée en 2010, qui demande au gouvernement provincial de respecter son obligation constitutionnelle d'offrir une instruction équivalente dans les deux langues.
Le CSF et les parents revendiquent plus de ressources et d'argent afin que les élèves francophones reçoivent des services équivalents à ceux offerts dans les conseils scolaires anglophones.