Réforme du système de justice : deuxième rapport d'étape

Law courts Vancouver

L'avocat chargé d'effectuer une révision indépendante du système de justice de la Colombie-Britannique dit que tous les intervenants consultés trouvent nécessaire d'accélérer le processus judiciaire.

Me Geoffrey Cowper a remis son deuxième rapport d'étape à la ministre de la Justice et Procureure générale Shirley Bond vendredi.

L'avocat a étudié les stratégies de réforme judiciaire, ainsi que les rapports et les initiatives d'autres juridictions telles que l'Alberta, le Manitoba, l'Australie et le Royaume-Uni.

L'avocat affirme qu'il recommandera fort probablement dans son rapport final la réduction du nombre de comparutions d'un accusé avant le début de son procès.

Il ajoute qu'afin de permettre aux procès criminels d'avoir lieu plus rapidement, il faudra possiblement imposer des dates buttoirs et faire appel aux technologies modernes pour permettre, entre autres, plus de comparutions par vidéoconférence.

Le mandat de Me Cowper

Le gouvernement provincial a demandé à Geoffrey Cowper d'identifier les obstacles qui empêchent les procès criminels d'avoir lieu dans des délais acceptables et de faire des recommandations pour améliorer la situation.

Dans son rapport d'étape, Me Geoffrey Cowper note avoir consulté plus d'une centaine de personnes jusqu'à maintenant.

Certaines de ces personnes travaillent au sein du système de justice alors que les autres sont de simples citoyens intéressés par la question.

Depuis plusieurs mois, les avocats de la défense tout comme les juges se plaignent de la lenteur du système de justice et de son sous-financement.

Geoffrey Cowper doit remettre son rapport final d'ici la fin du mois de juillet.