Un projet de loi pour remanier la Loi sur la famille en C.-B.

Le nouveau projet de loi vise surtout à placer les intérêts des enfants au premier plan dans les cas de divorce. Le nouveau projet de loi vise surtout à placer les intérêts des enfants au premier plan lors d'un divorce.  Photo :  Radio-Canada

La procureure générale de la Colombie-Britannique, Shirley Bond, a déposé en Chambre, lundi, un projet de loi qui modifie en profondeur la Loi sur la famille. Ce projet de loi accorde entre autres aux conjoints de fait les mêmes droits qu'aux couples mariés, mais il vise surtout à placer les intérêts des enfants au centre du règlement de divorce ou de séparation.

Le projet de loi stipule que si un parent pose des gestes violents envers un de ses enfants ou envers l'autre parent, la province peut maintenant prendre cela en considération, lors d'un divorce, pour définir quel parent est le mieux placé pour obtenir la garde de l'enfant. Un point qui n'est pas clairement défini dans la loi actuelle, selon Shirley Bond.

En outre, ce projet de loi établit une coordination entre les tribunaux civils et criminels. Par exemple, si un parent craint pour sa vie et qu'il en avertit les policiers, ces derniers pourront agir plus rapidement et les sanctions pourront être jugées par un tribunal criminel et non plus seulement au civil, comme c'est le cas actuellement.

Un projet de loi qui pourrait sauver des vies

Ce projet de loi était attendu, surtout par la responsable de la protection des enfants et des jeunes de la Colombie-Britannique, Mary Ellen Turpel. Celle-ci avait fait des recommandations en ce sens à la suite d'une tragédie familiale survenue en 2007 à Oak Bay, dans l'île de Vancouver.

Peter Lee, un père de famille, avait assassiné son fils, sa femme et ses beaux-parents avant de s'enlever la vie parce qu'il était en instance de divorce. Sa femme avait déjà averti les policiers qu'elle craignait pour sa vie, mais une mauvaise coordination entre les travailleurs sociaux et la police n'avait mené à aucune action contre Peter Lee.

La directrice de l'Association pour mettre fin à la violence, Tracy Porteous, affirme que ce projet de loi représente un grand pas. Elle pense qu'il pourra diminuer le nombre de cas de violence, voire sauver des vies.

Le projet de loi devra maintenant être adopté par les membres du Parlement. Cela pourrait prendre jusqu'à un an avant que la loi entre en vigueur, si elle est adoptée.

Colombie-Britannique en direct Afficher le fil complet

Facebook