400 millions dormiraient dans les coffres d'Immigration Canada, selon un avocat

Richard Kurland Richard Kurland, avocat en immigration

Un avocat en immigration vancouvérois, Richard Kurland, affirme que 400 millions de dollars dorment dans les coffres d'Immigration Canada, alors qu'Ottawa se plaint de ne pas avoir les ressources nécessaires pour traiter rapidement les demandes de visas.

« Le gouvernement a 400 millions de dollars en revenu pour les services non rendus, et le public est informé qu'il y a une pénurie de ressources pour traiter les demandes de résidents permanents. » — Richard Kurland, avocat en immigration

La provenance d'une bonne partie de cet argent est inconnue, mais, selon Richard Kurland, 50 des 400 millions de dollars proviennent de frais exigés aux demandeurs de résidence permanente dans la catégorie de réunification familiale.

Il explique que chaque demandeur doit payer environ 500 $ de frais d'administration en remettant son formulaire à Immigration Canada. 75 $ sert à traiter la demande de parrainage. Le reste est maintenu en réserve pour le traitement d'une demande éventuelle de résidence permanente. Ce traitement ne peut commencer qu'une fois le parrainage approuvé, ce qui peut prendre plusieurs années.

« Le gouvernement du Canada est en train de collecter, garder, 50 millions de dollars en poche pour des services qui n'ont pas été rendus et pour des services qui pourraient ne pas être rendus avant 10 ans. » — Richard Kurland, avocat en immigration

M. Kurland et d'autres avocats en immigration ont donc déposé une plainte contre le gouvernement en cour fédérale. Ils demandent qu'Ottawa rembourse la portion des frais prévus pour les demandes éventuelles de statut de résident permanent.

Les avocats souhaitent que la cour se penche sur la légalité d'exiger aujourd'hui des frais pour des services qui ne seront rendus que plusieurs années plus tard.