Taxe de vente harmonisée

Des discussions avant les élections

Mise à jour le jeudi 2 septembre 2010 à 14 h 52

Des fonctionnaires du gouvernement de la Colombie-Britannique ont discuté avec leurs homologues fédéraux de l'harmonisation des taxes de vente bien avant les élections générales de mai 2009.

Des documents obtenus par les Services anglais de Radio-Canada grâce à la Loi d'accès à l'information indiquent que le ministre des Finances, Colin Hansen, a été informé dès janvier des avantages et des inconvénients de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Or, durant la campagne électorale, les libéraux de Gordon Campbell affirmaient ne pas avoir l'intention d'adopter une taxe unique. Ce n'est qu'après sa réélection que le gouvernement a annoncé son intention d'adopter la TVH.

Les opposants à la taxe de vente harmonisée de 12 %, en vigueur depuis juillet, accusent le gouvernement d'avoir menti. Leur porte-parole, l'ancien premier ministre Bill Vander Zalm, réclame d'ailleurs les démissions du premier ministre et du ministre Hansen.

De son côté, le ministre des Finances maintient que l'adoption de la TVH n'était pas à l'ordre du jour des libéraux avant l'élection et que ce n'est qu'après leur victoire que la décision a été prise.

M. Hansen explique que les fonctionnaires ont la tâche de surveiller les changements de politiques fiscales dans différentes juridictions. Il est normal, dit-il, que son équipe eût rassemblé des informations sur le sujet. Cela ne veut pas dire pour autant, ajoute le ministre, que le gouvernement avait décidé d'adopter la TVH.

Par ailleurs, les documents obtenus avancent que les avantages de la taxe unique pourraient prendre jusqu'à cinq ans avant de se concrétiser. Le gouvernement promet pourtant des bénéfices plus rapides.

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