5000 $ pour violation de droits
L'avocat Alan Cameron Ward recevra 5000 $ en dédommagements.
L'avocat de Vancouver Alan Cameron Ward a été arrêté à tort en août 2002. Les policiers croyaient qu'il voulait entarter le premier ministre de l'époque, Jean Chrétien. Il a été soumis à une fouille à nu et détenu pendant plusieurs heures.
La Cour suprême du Canada confirme que le gouvernement de la Colombie-Britannique doit verser 5000 $ en dommages et intérêts à un avocat de Vancouver, Alan Cameron Ward, qui a été arrêté par erreur à l'été 2002, soumis à une fouille à nu et emprisonné pendant plusieurs heures.
Dans une décision unanime, rendue publique vendredi, le plus haut tribunal au pays estime que la fouille à nu a violé les droits de l'homme, qui a été confondu avec un présumé entarteur voulant s'attaquer au premier ministre canadien de l'époque, Jean Chrétien. « La fouille était inutile et attentatoire », souligne le jugement de la Cour suprême.
M. Ward s'est dit soulagé de cette décision, qui met fin à des démarches judiciaires qui ont duré huit ans.
Enchaînement des événements
Le 1er août 2002, la police de Vancouver a reçu la description d'un homme ayant l'intention d'entarter le premier ministre Chrétien lors d'une cérémonie, comme cela s'était produit deux ans plus tôt.
Des policiers ont identifié à tort M. Ward comme l'entarteur potentiel au moment où il courrait lors de l'événement. L'homme a protesté contre son arrestation pour violation de la paix. À son arrivée au centre de détention, il a été soumis à une fouille à nu.
M. Ward a été détenu pendant environ quatre heures et demie avant d'être libéré sans que des accusations ne soient portées contre lui. Son véhicule a aussi été remorqué en vue d'être inspecté.
