700 000 Britanno-Colombiens contre

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À la veille de l'entrée en vigueur de la TVH, les opposants remettent leur pétition et leurs partisans de la mesure se tournent vers la justice.

Les opposants à la taxe de vente harmonisée (TVH) en Colombie-Britannique présentent une pétition de 700 000 signatures à Élections BC mercredi, une journée avant l'entrée en vigueur de la mesure fiscale. Ils disent avoir obtenu l'appui de plus de 15 % des électeurs des 85 circonscriptions de la province, soit plus que les 10 % nécessaires à la tenue d'un référendum.

Au cours des prochaines semaines, Élections BC doit valider la pétition. Les opposants à la TVH ne comptent pas s'arrêter là. Ils veulent révoquer des députés libéraux, dont une dizaine de ministres.

Pour révoquer un député et forcer la tenue d'une élection partielle, il faut recueillir en 60 jours 40 % des signatures des électeurs d'une circonscription. L'opération peut commencer au plus tôt 18 mois après une élection générale, soit en novembre prochain.

Les partisans se tournent vers la justice

Pendant ce temps, des partisans de la TVH ont annoncé, mardi, leur intention de demander à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de statuer sur la constitutionnalité de la pétition. Une demi-douzaine d'organisations d'affaires, dont la chambre de commerce de la province et l'association minière, avancent que la TVH est une taxe fédérale et qu'un référendum provincial serait invalide.

Dès le 1er juillet, la taxe de vente harmonisée sera de 12 % en Colombie-Britannique.

Pour et contre

Les partisans de la TVH font valoir que les entreprises économiseront en n'ayant qu'une seule taxe à administrer et que cela se traduira à terme par des investissements et des créations d'emplois. Victoria promet 113 000 emplois d'ici 2020 avec l'implantation de la taxe unique.

De leur côté, les opposants soulignent que des produits qui étaient exemptés de la taxe provinciale de 7 % ne le seront plus, comme les frais de stationnement et les repas dans les restaurants. L'association des restaurateurs et des services d'alimentations de la Colombie-Britannique avance que jusqu'à 13 000 emplois pourraient être perdus dans ce secteur.