La Cour d'appel pour éviter des blâmes

  |  Radio-Canada avec La Presse Canadienne
Robert Dziekanski Image extraite d'une vidéo (archives)   © Paul Pritchard

Les avocats de trois des quatre agents de la GRC impliqués dans l'altercation mortelle avec l'immigrant polonais, en octobre 2007 à l'aéroport de Vancouver, portent en appel la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Les avocats de trois des quatre policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui ont été impliqués dans l'altercation mortelle avec Robert Dziekanski, en 2007 à l'aéroport de Vancouver, se tournent vers la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Ils veulent de nouveau empêcher le commissaire de l'enquête publique sur les événements, Thomas Braidwood, de blâmer leurs clients pour inconduite dans son rapport, attendu au début de 2010.

En juin dernier, le juge Arne Silverman de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une première requête des avocats des agents de la GRC. Ces derniers soutenaient que la commission Braidwood outrepasserait son mandat si elle concluait que les policiers avaient fait preuve de mauvaise conduite dans cette affaire. Selon eux, des blâmes équivaudraient à des accusations criminelles et les policiers fédéraux ne pouvaient être accusés par une enquête provinciale.

Le 14 octobre 2007, Robert Dziekanski est mort après avoir reçu cinq décharges d'un pistolet électrique à l'aéroport de Vancouver.

Plus tôt cette année, le commissaire Thomas Braidwood a fait savoir aux policiers qu'il pourrait critiquer leur travail dans son rapport d'enquête, après avoir entendu plus de 90 témoins sur les circonstances des événements pendant 66 jours.

Selon les allégations présentées durant les audiences, les policiers auraient, entre autres, utilisé une force excessive en ayant recours à plusieurs reprises à un pistolet électronique et ils auraient fait de faux témoignages.

À la suite de la présentation de plus de 300 éléments de preuve, le rapport du juge à la retraite Braidwood devrait préciser les circonstances entourant la mort de Robert Dziekanski et les impacts du pistolet électrique dans cette altercation mortelle.

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