Ottawa fera appel
Le ministre de la Santé Tony Clement (archives)
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PC/Sean Kilpatrick
La bataille juridique entourant l'existence de la piquerie supervisée Insite, dans le Downtown Eastside de Vancouver, est loin d'être terminée.
La bataille juridique entourant l'existence de la piquerie supervisée Insite, dans le Downtown Eastside de Vancouver, atteint un autre niveau.
Le gouvernement du Canada a fait savoir jeudi qu'il interjettera appel d'une décision rendue plus tôt cette semaine par un tribunal de la Colombie-Britannique.
Le ministre de la Santé, Tony Clement, a dit au comité des Communes sur la santé qu'il demanderait au ministre de la Justice Rob Nicholson de faire appel.
Mardi, dans un jugement de 60 pages, le juge Ian Pitfield, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a déterminé que fermer le site d'injection supervisée serait inconstitutionnel. Il a prolongé d'un an l'exemption à la loi fédérale réglementant certaines drogues et autres substances, qui permet à la piquerie supervisée d'aider les toxicomanes.
De plus, la cour a donné au gouvernement canadien jusqu'en juin 2009 pour modifier les articles de la loi qui contreviennent à la Charte des droits et libertés.
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Ottawa a jusqu'au 30 juin de cette année pour renouveler l'exemption qu'il avait déjà accordée à Insite. Toutefois, des utilisateurs et la Portland Hotel Society, qui gère la piquerie, ont demandé au tribunal d'intervenir pour empêcher le gouvernement de la fermer.
Selon eux, Insite doit relever du gouvernement de la Colombie-Britannique, puisqu'il s'agit en fait d'un établissement de soins de santé.
La décision du gouvernement Harper relance donc tout le débat entourant les services offerts aux toxicomanes par Insite.
