Espionnage : Jeffrey Paul Delisle connaîtra sa peine le 8 février

Les explications de Marilyn Marceau

Le militaire canadien coupable d'espionnage, Jeffrey Paul Delisle, a présenté des excuses à sa famille, vendredi à Halifax, lors de l'audience de la cour sur la détermination de sa peine.

Il a expliqué qu'il aimerait pouvoir remonter le temps pour agir autrement, mais qu'il en était incapable.

La cour a entendu les derniers arguments des avocats afin de déterminer la peine à lui imposer. Jeffrey Paul Delisle a reconnu sa culpabilité à des accusations d'abus de confiance et d'avoir transmis de l'information confidentielle à une entité étrangère, en l'occurrence la Russie.

La Couronne recommande une peine minimale de 20 ans d'emprisonnement. La défense suggère une peine de 9 à 10 ans. Le juge prévoit rendre sa décision vendredi prochain.

La procureure Lyne Décarie a accordé beaucoup d'importance à la nécessité que la peine ait un effet dissuasif sur Delisle et les autres Canadiens tentés de trahir leur pays.

La Couronne a énuméré des facteurs aggravants, dont le fait que Delisle a touché près de 112 000 $ pour ses gestes commis pendant presque cinq ans, qu'il savait ce qu'il faisait, et qu'il s'était rendu volontairement à l'ambassade russe.

La procureure a fait valoir que d'autres facteurs jouent en la faveur de l'accusé, dont le fait qu'il a reconnu sa culpabilité et qu'il a avoué ses crimes.

L'avocat de la défense, Me Mike Taylor, a déclaré que si son client avait causé des dommages évidents au Canada. Ces dommages auraient été expliqués en cour.

Me Taylor a ajouté que rien ne démontrait que Delisle aurait retenu de l'information sur ses activités d'espionnages lorsqu'il a fait ses aveux pendant un interrogatoire mené par la GRC en janvier 2012.

Me Décary a reconnu la difficulté de déterminer une peine puisque Delisle est le premier Canadien reconnu coupable au regard de la Loi sur la protection de l'information. La loi punissant les gens coupables d'espionnage au Canada a été réformée après les attentats du 11 septembre 2001. La cause créera un précédent au Canada.

Plusieurs experts ont témoigné jeudi, à la première journée d'audience sur la peine à imposer à Delisle. La Couronne a tenté de prouver que Delisle avait causé de graves dommages au Canada, tandis que la défense a essayé de prouver que les torts étaient théoriques.

Jeffrey Paul Delisle, 41 ans, faisait partie de l'unité NCSM Trinity de la Marine canadienne, à Halifax. Ce service de sécurité suit le déplacement des bateaux qui entrent dans les eaux canadiennes ou en sortent. L'unité traite aussi des informations provenant d'autres pays de l'OTAN.

Delisle est toujours un membre de la Marine canadienne, mais le ministère de la Défense nationale affirme que cela va changer lorsqu'il recevra sa peine.