La peine de l'espion Jeffrey Paul Delisle bientôt connue

Jeffrey Paul Delisle Jeffrey Paul Delisle  Photo :  PC/Andrew Vaughan

Jeffrey Paul Delisle, un militaire canadien coupable d'espionnage, sera de retour en cour aujourd'hui à Halifax. Ce sera le début des audiences pour la détermination de sa peine.

Delisle est le premier Canadien reconnu coupable en vertu de la Loi sur la protection de l'information, adoptée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

La détermination de sa peine s'annonce complexe pour la cour, car il n'existe aucune jurisprudence sur laquelle se fonder. Selon l'avocat de la défense, les deux parties sont loin de s'entendre sur la peine à imposer.

La défense et la Couronne présenteront leurs experts. La Couronne tentera de prouver que Delisle a causé de graves dommages au Canada, tandis que la défense essayera de prouver que les torts n'étaient pas si importants que cela.

Jeffrey Paul Delisle a reconnu sa culpabilité à des accusations d'abus de confiance et de transmission d'information confidentielle à une entité étrangère, en l'occurrence la Russie.

Jeffrey Paul Delisle, 41 ans, faisait partie de l'unité NCSM Trinity de la Marine canadienne, à Halifax. Ce service de sécurité suit le déplacement des bateaux qui entrent dans les eaux canadiennes ou en sortent. L'unité traite aussi des informations provenant d'autres pays de l'OTAN.