La Cour suprême donne raison à Halifax sur la valeur de la Citadelle
L'entrée de la Citadelle d'Halifax (archives).
La Cour suprême du Canada tranche en faveur de la ville d'Halifax dans le litige qui l'opposait au gouvernement fédéral sur la valeur estimée de la Citadelle.
Les juges somment Ottawa d'évaluer à la hausse ce lieu historique national.
Cela fait en sorte qu'à l'avenir, le fédéral devra verser beaucoup plus d'argent à la Ville d'Halifax pour s'acquitter de l'impôt foncier de la Citadelle.
En 2010, la Municipalité régionale d'Halifax a tenté de convaincre la cour que la valeur estimée de ce lieu historique national de 48 acres était d'environ 19 millions de dollars.
Pour sa part, le gouvernement fédéral estime que la valeur est d'environ 5 millions de dollars. Il affirme que le talus entourant cette forteresse n'a aucune valeur marchande.
Si la cour avait donné raison au fédéral, Ottawa aurait pu utiliser cette décision pour réduire la valeur estimée d'autres lieux historiques nationaux aux pays.
