Nouvel appel contre le formulaire long modifié
Formulaire de recensement
La Cour fédérale entend cette semaine à Halifax la cause d'une coalition d'Autochtones qui soutient que les modifications apportées au formulaire long du recensement par Ottawa vont à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a aboli l'été dernier le caractère obligatoire du formulaire long. La réponse à ce questionnaire est maintenant volontaire. Il s'agit selon les conservateurs d'un meilleur équilibre entre le besoin d'obtenir des données et le droit des citoyens de ne pas divulguer des renseignements personnels.
La coalition craint cependant que les Autochtones, particulièrement ceux qui vivent à l'extérieur des réserves et ceux qui n'ont pas un statut reconnu, soient maintenant moins nombreux à répondre à ce questionnaire.
Le groupe estime aussi que les modifications apportées aux questions sur les origines ethniques des répondants empêcheront le gouvernement de s'acquitter adéquatement de ses obligations envers les communautés autochtones.
Les plaignants dénoncent l'utilisation des termes « Premières Nations » dans le formulaire modifié. Ils soutiennent que cela exclut les Autochtones qui vivent à l'extérieur des réserves.
La coalition demande à la cour une injonction contre le nouveau formulaire long et toute mesure qui rendrait plus difficile le rétablissement de l'ancien formulaire. La coalition demande aussi que la cour force le gouvernement à rétablir l'ancien formulaire long ou à inclure dans le formulaire court, qui est toujours obligatoire, les questions de 2006 sur les origines ethniques.
La coalition comprend des associations représentant les peuples autochtones des trois provinces maritimes ainsi que quelques chefs autochtones de l'Atlantique.
L'abandon du caractère obligatoire du formulaire long avait aussi provoqué un mouvement de protestation chez les francophones. La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada a tenté de contester cette mesure en cour, mais elle a été déboutée en octobre dernier.
