Droits linguistiques
Un programme attendu
Mise à jour le lundi 31 août 2009 à 12 h 59
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Tribunal (archives)
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Les minorités francophones du Canada attendent avec impatience l'implantation du nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques. Ottawa a promis en juin 2008 de mettre sur pied ce programme, mais ce n'est pas encore chose faite.
Plusieurs francophones, dont le député de la circonscription fédérale d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, se demandent ce qui l'en advient. « Où est le programme que le gouvernement se vantait tant qu'il avait mis en place? », lance-t-il.
Le Programme d'appui aux droits linguistiques sera bientôt annoncé, explique Lise Routhier-Boudreau, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, qui a travaillé de près à sa mise sur pied. « C'est un programme qui va bien servir les communautés », prévoit-elle.
Un comité composé d'experts décidera quelles causes seront financées. Certaines causes feront l'objet d'une médiation avant même d'aller en cour. « On nous a confirmé qu'à l'intérieur de cinq heures, on pouvait facilement déterminer s'il y avait des solutions possibles », affirme Lise Routhier-Boudreau.
Le Programme d'appui aux droits linguistiques doit remplacer le Programme de contestation judiciaire (PCJ), qui n'accepte plus de nouveaux recours judiciaires depuis presque quatre ans. Il reste encore une quarantaine de causes à régler dans le cadre du PCJ. « On en a encore pour cinq à six ans », indique Guy Matte, membre du conseil d'administration.
Le budget annuel du Programme d'appui aux droits linguistiques s'élèvera à 1,5 million de dollars. Il sera géré par une institution choisie par Ottawa.
