Pour un pistolet Taser à usage restreint
Pistolet Taser (archives)
La Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC) appelle la GRC à restreindre l'usage qu'elle fait des pistolets à impulsion électrique.
La Commission des plaintes du public contre la GRC appelle les policiers fédéraux à limiter leur utilisation du pistolet à impulsion électrique à des situations précises, où le risque est tel que la seule autre option serait une arme à feu.
Son président Paul Kennedy estime que depuis qu'elle a inclus dans son arsenal le pistolet Taser, un glissement a eu lieu dans l'usage qui en est fait par les agents dans l'exercice de leurs fonctions.
Prévu à l'origine pour être utilisé dans ces mêmes situations où une arme à feu peut être une option, le pistolet Taser est devenu un outil auquel des policiers ont eu recours dans des situations bien moins dramatiques.
Or, précise le président de la commission, le pistolet Taser est destiné à n'être utilisé que contre des personnes clairement combatives ou qui, selon toute vraisemblance, pourraient aller jusqu'à blesser, voire tuer.
« Autrement dit, il s'agit d'une option dans les cas où l'on aurait autrement envisagé le recours à la force létale », précise Paul Kennedy, dans son résumé du rapport intérimaire.
Il recommande en conséquence qu'il soit classé dans la catégorie « arme à impact », plutôt que d'être considéré comme un « dispositif intermédiaire », tel l'aérosol capsique.
Le président de la commission estime aussi que la GRC doit mieux évaluer l'impact de l'usage de ces pistolets qui envoient des décharges de 50 000 volts, en procédant notamment à une cueillette systématique de l'information concernant l'usage qui en est fait dans ses rangs.
Paul Kennedy ne va donc pas jusqu'à recommander un moratoire sur le pistolet Taser, ce qui devrait être bien accueilli par le commissaire de la GRC, William J. S. Elliott. Ce dernier affirmait mardi qu'un tel moratoire pourrait remettre en question la sécurité tant des agents que du public. Depuis 2001, la GRC a acquis 2840 de ces pistolets. Ils ont été utilisés plus de 3000 fois.
Le rapport intérimaire, qui doit être remis au ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a été commandé le 20 novembre dernier dans la foulée de la controverse entourant la mort de Robert Dziekanski. Cet immigrant polonais est mort en octobre après avoir été électrocuté par des agents de la GRC avec un pistolet à décharge électrique à l'aéroport international de Vancouver.
Depuis 2003, au moins 17 personnes sont mortes au Canada dans des incidents où ont été utilisés des pistolets électriques, tous corps policiers confondus.
La commission a l'intention de produire un rapport final d'ici l'été 2008. Créée par le Parlement en 1988, la CPP est un organisme autonome, distinct et indépendant de la GRC.
