Commissaire à l'environnement : Ottawa ne surveille pas suffisamment les mines du Nord

Scott Vaughan

Un nouveau rapport fédéral soutient que le ministère des Affaires autochtones et développement du Nord Canada (AADNC) ne sait pas si les compagnies minières qui opèrent dans le Nord du pays ont suffisamment d'argent pour les projets de nettoyage de leurs sites d'exploitation.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada, Scott Vaughan, a trouvé des lacunes importantes quant aux méthodes utilisées par le ministère pour vérifier si les compagnies minières répondent à leurs engagements financiers.

Il a également établi que les méthodes d'inspection des mines étaient inadéquates.

Selon le rapport, le ministère d'AADNC ne vérifie pas régulièrement si, au cours de la vie d'une mine, les compagnies minières alimentent suffisamment le fonds qui servira à payer pour le nettoyage du site quand celle-ci cessera d'être exploitée.

Le rapport donne en exemple 11 mines du Nunavut qui n'avaient pas en réserve les montants prescrits par les conditions de leur permis d'exploitation.

De plus, selon le rapport, le ministère effectue moins de 70 % des inspections requises des sites de développement des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le rapport du commissaire Vaughan recommande entre autres des améliorations aux méthodes utilisées pour déterminer si les compagnies minières adhèrent aux conditions de leurs permis d'exploitation des terres et de l'eau.

Dans une réaction incluse dans le rapport, le ministère d'AADNC accepte les recommandations du commissaire et affirme travailler à améliorer la situation.

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