Alberta : amendes pour des dons illégaux au Parti conservateur provincial

Brian Fljeldheim, directeur d'Élections Alberta Brian Fljeldheim, directeur d'Élections Alberta  Photo :  CBC

Le directeur d'Élections Alberta a sanctionné des municipalités, des universités et des collèges qui ont fait des dons illégaux au Parti progressiste-conservateur de la province en 2010 et en 2011.

Brian Fjeldheim a trouvé en tout 45 cas de contributions illégales et donné des amendes qui varient de 18,75 $ à 850 $.

« Personne n'aime se retrouver sur une liste pareille. Je pense qu'ils vont en faire moins de ces dons et probablement cesser d'en faire », a commenté M. Fjeldheim qui croit que les dons remis lors des collectes de fonds et des tournois de golf, venaient surtout des gens peu au courant des règles.

La loi interdit à une institution, qui est financée par la province, de faire un don aux partis politiques. 

Le Parti conservateur a été obligé de rembourser  17 252 $, ce qui représente la quasi-totalité de la somme des dons illégaux. Ceux-ci variaient de 75 à 2550 $.

Dons remboursés

Le Parti conservateur a annoncé jeudi qu'il s'était conformé à la décision du directeur d'Élections Alberta en remboursant la totalité de somme demandée.

Jim McCormick, président du parti, a néanmoins tenu à souligner que son organisation avait reçu les dons de bonne foi.

« Soyons clairs, le Parti conservateur n'accepte pas l'argent d'entités qui n'ont pas l'autorisation de faire ce genre de donations. Les contributions litigieuses ont été faites par des individus qui ont ensuite demandé un remboursement à une organisation qui n'a pas le droit de le faire », a expliqué M. McCormick.

Selon lui, son parti ne pouvait savoir cela qu'après coup.

Autres conséquences possibles

Le directeur des Élections avait décidé d'ouvrir une enquête après que CBC/Radio-Canada eut signalé de nombreux cas de dons illégaux au parti au pouvoir.

Selon Jim Lightbody, professeur de sciences politiques à l'Université de l'Alberta, les conclusions de Brian Fjeldheim ne vont pas produire de bouleversements.

« Je ne m'attends pas à de grandes surprises. Vous savez, en tant que chien de garde, le directeur des Élections, est un chihuahua tranquille dans la maison », commente M. Lightbody.

Le rapport que Brian Fjeldheim a publié jeudi ne porte pas sur les dons que le propriétaire des Oilers, Daryl Katz, ses proches et ses partenaires d'affaires ont faits au Parti progressiste-conservateur de l'Aberta. 

L'enquête sur ces contributions, qui dépassent 300 000 $, est en cours.

Enquêtes à portée limitée

Par ailleurs, en vertu d'un changement législatif adopté l'automne dernier (Elections Accountability Act), les enquêtes du directeur des Élections sur des dons illégaux ne peuvent porter sur la période avant 2009.

Lors des débats sur cette pièce législative, les partis d'opposition avaient souhaité élargir la marge à sept ans. Leur motion à cet effet avait été défaite par les députés conservateurs.

Raj Sherman, chef du Parti libéral de l'Alberta, continue de croire que se limiter à une marge de trois ans, c'est tout simplement gratter à la surface.

Le Parti Wildrose, qui demande le remboursement de tout don illégal, dénonce de son côté ce qu'il qualifie de culture de corruption chez les conservateurs.

Les libéraux comme les néodémocrates jugent ridicules et inefficaces les amendes de 18 $ annoncées, jeudi, par le directeur des Élections. 

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