Saint-Albert veut limiter la vente d'accessoires liés à la consommation de drogue

Pipes

Lundi, la Ville de Saint-Albert a porté en appel une décision qui l'empêche de limiter la vente d'accessoires facilitant la consommation de marijuana.

La municipalité située au nord-ouest d'Edmonton se bat depuis plus d'un an pour interdire la vente d'articles liés à la drogue. Un règlement municipal adopté en mai 2011 interdisait, entre autres, la vente de pipes en métal, en verre, ou en bois et les objets décorés d'une feuille de marijuana.

Chad Smoke Shop est la seule boutique de la ville à vendre ce type d'accessoires. La Ville avait suspendu le permis du magasin, mais ce dernier a contesté la décision en cour en décembre 2012 et a gagné sa cause. L'annulation du règlement municipal a été ordonnée.

Le juge avait alors indiqué que la Ville n'avait pas le pouvoir de légiférer sur le droit de vente d'accessoires facilitant la consommation de marijuana. Il a ajouté que même si la vente de ces items était illégale, il était difficile de les réglementer puisqu'il faut prouver que ces objets sont vendus dans l'intention de promouvoir la consommation de drogue et non de tabac.

Pour sa part, la Ville de Saint-Albert soutient que le juge de première instance a mal interprété la loi et qu'il s'agit d'un enjeu relatif à la gestion de permis d'entreprises. Par conséquent, le droit de regard reviendrait à la province et à la municipalité.