Plus de 2000 documents d'archives de la Cour d'appel de l'Alberta détruits par mégarde
2100 documents d'archives de la Cour d'appel de l'Alberta ont été détruits par mégarde.
Photo : IS/iStockphotos
Justice Alberta essaie de reconstituer 2100 documents d'affaires criminelles et civiles des années 90 qui ont été déchiquetés par erreur l'année dernière.
Des boîtes contenant des avis de motion et des déclarations de la Cour d'appel de l'Alberta devaient être archivées, mais en raison d'une confusion, elles ont été détruites. L'erreur n'a été remarquée que quelques mois plus tard, lorsqu'une personne recherchait ces documents.
Les archives judiciaires sont habituellement préservées à perpétuité. Le personnel s'affaire donc à recoller les morceaux en se basant sur des copies de documents provenant de cabinets d'avocats.
« La raison pour laquelle nous avons besoin de les reconstituer est que ces documents permettent aux cours, au barreau, aux recherchistes juridiques et au public d'avoir accès aux dossiers historiques de la Cour d'appel », affirme Michelle Davio, porte-parole de Justice Alberta.
L'avocat criminaliste de Calgary, André Ouellette, souligne qu'il pourrait s'agir d'une perte importante.
« Dans l'exemple précis des causes criminelles, on sait qu'il y a eu des condamnations qui ont été faites par erreur et que sûrement, les avancées scientifiques de l'ADN et ces choses-là ont eu un impact important », explique M. Ouellette. « Maintenant, si l'on n'a pas les documents qui se rapportent à une cause précise, cela peut poser des problèmes très sérieux », ajoute-t-il.
Service Alberta a déclaré que des modifications avaient été effectuées pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
