Keith et Steven Pridgen avaient été réprimandés par l'Université de Calgary à la suite de commentaires faits contre leur professeure sur Facebook en 2007. (archives)
La Cour d'appel de l'Alberta juge que l'Université de Calgary a eu tort d'imposer des mesures disciplinaires à deux étudiants qui avaient critiqué une professeure sur une page publique du média social Facebook.
La plus haute cour albertaine a confirmé une décision d'une cour inférieure, qui avait jugé que l'université avait brimé les droits des étudiants en les accusant de mauvaise conduite estudiantine, en réaction à leurs publications sur Facebook. Les étudiants ont été soumis à une probation de deux ans et ils ont dû s'excuser pour leurs propos.
Dans des commentaires écrits en 2007 dans ce média social, les deux frères jumeaux, Keith et Steven Pridgen, avaient mis en question les compétences de leur professeure et critiqué les notes données aux étudiants.
Les deux jeunes avaient porté la décision du préfet de discipline de l'Université en justice, affirmant qu'ils avaient le droit à la liberté d'expression.
La cour provinciale leur avait donné raison, mais l'Université avait porté la décision en appel parce qu'elle soutenait que ses étudiants n'avaient pas ce droit dans cette circonstance.
L'Université de Calgary et l'Association des collèges et universités du Canada ont argué que l'indépendance institutionnelle et scolaire des établissements d'enseignement supérieur devait avoir préséance sur la Charte des droits et libertés et que cette dernière ne s'appliquait donc pas au comité de discipline qui avait sévi contre les frères jumeaux.
Les juges de la Cour d'appel ont déclaré que la liberté d'expression des Pridgen avait été violée et que l'application de cette garantie de la Charte n'entrait pas en conflit, dans ce cas, avec la liberté d'expression universitaire de l'institution.