L'employeur de X lui interdit d'utiliser son ordinateur au travail pour envoyer des courriels personnels.
X est frustré, mais, du point de vue juridique, son patron a le droit d'intervenir.
Mais il y a pire que l'interdiction. Utiliser à des fins personnelles l'ordinateur fourni par son employeur peut avoir des conséquences graves.
De l'interdiction au congédiement
Z a été congédiée après avoir envoyé par mégarde à tous ses collègues un courriel destiné à une amie de Vancouver. Elle y décrivait les « attributs très avantageux d'un collègue masculin », objet de ses convoitises.
Ce cas de congédiement cité par Me Claude Gravel, avocat spécialisé en droit du travail et de l'emploi de la firme Gowlings, n'illustre qu'une des conséquences foudroyantes, comme les appelle Me Julie-Martine Loranger, avocate également chez Gowlings, de l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles au travail.
Les dangers du courriel pour l'entreprise
Pour l'entreprise, le premier danger cité par Me Loranger, c'est la vitesse de réaction, qu'elle qualifie d'incroyable. Le courriel arrive et le récepteur sent la pression pour répondre tout de suite.
| « | Les gens ne font pas d'efforts pour décanter, penser et réagir. - Me Julie-Martine Loranger, avocate spécialisée en litige commercial et civil | » |
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L'autre danger, souligne-t-elle, c'est le destinataire. « L'audience n'est pas seulement le destinataire, parce que vous ne contrôlez pas ce qu'il peut faire de votre courriel », précise l'avocate spécialisée en litige commercial et civil. Il peut le relayer à quelqu'un d'autre et même le mettre sur Internet, précise-t-elle.
Que « les gens écrivent n'importe quoi dans les courriels » effraie l'avocate. C'est un danger pour l'employeur, parce que l'échange de courriels professionnels, ou ce que ses employés écrivent dans le cadre de leurs fonctions, peut le lier. Et, avec les moyens modernes, il est très facile de retrouver le contenu d'un courriel et de le présenter en preuve en cour, affirme Julie-Martine Loranger. C'est pourquoi elle donne le conseil suivant aux employeurs.
| « | L'employeur sérieux fera une gestion du risque en regard des courriels. - Me Julie-Martine Loranger, avocate spécialisée en litige commercial et civil | » |
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Gare au détournement d'ordinateur au travail
Me Claude Gravel, de son côté, plaide pour la tolérance zéro de l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles en milieu de travail. Les entreprises devraient interdire complètement, soutient-il, l'utilisation de leurs ordinateurs à des fins personnelles ou leur utilisation inappropriée. Selon lui, l'employeur est justifié de vérifier le contenu de l'ordinateur s'il soupçonne une perte ou un vol de temps.
| « | La venue des technologies de l'information est devenue une source potentielle importante de distractions. - Me Claude Gravel, avocat spécialisé en droit du travail et de l'emploi | » |
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Et ces distractions sont de trois ordres, précise-t-il:- premier niveau: l'employé télécharge des photos personnelles de famille ou de voyage;
- deuxième niveau: l'employé crée des groupes de réseautage à l'intérieur de l'entreprise;
- troisième niveau: l'employé navigue sur Internet pour d'autres fins que les fins du travail.
Des études révèlent, selon Me Claude Gravel, qu'aucun des 10 sites Internet les plus fréquentés par les employés d'une entreprise n'avait de lien direct avec leur emploi. Certains avaient des activités commerciales parallèles. D'autres visitaient des sites de rencontre. D'autres faisaient des transactions bancaires ou même vendaient des maisons, quand ils ne visitaient pas des sites pornographiques ou ne jouaient pas sur des casinos virtuels.
« Mon » ordinateur
L'ordinateur, qui devrait ne servir qu'aux fins du travail, sert soudainement à autre chose. L'employé, dit Me Gravel, développe la fausse impression que l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur devient le sien.
L'utilisation de l'ordinateur à des fins personnelles représente une perte de temps et de productivité pour l'employeur, insiste Me Gravel. Et l'employeur paye pour cette perte.
Il rappelle aux employés qu'on ne peut pas raisonnablement s'attendre à la protection de sa vie privée dans un environnement de travail. Si un employeur a des doutes, il peut avoir recours à tous les moyens pour vérifier le contenu d'un ordinateur. Si l'employé a contrevenu à son obligation de loyauté, s'il n'a pas fourni la prestation de travail tandis qu'il était au travail, il est passible de sanction, dit Me Gravel.
Et l'employeur est libre d'utiliser tout ce qu'il aura trouvé dans l'ordinateur de son employé, même des éléments intimes, en preuve contre lui devant les tribunaux. Qui plus est, il peut aller chercher des informations sur son employé dans un site de réseautage comme Facebook et s'en servir contre lui en cour.
Selon lui, les tribunaux ont rendu des décisions sur au moins une trentaine de cas de vol de temps ou de manquement à l'obligation de loyauté depuis la fin des années 90.
| « | De manière générale, les tribunaux ont sanctionné assez sévèrement ce genre de situation. - Me Claude Gravel | » |
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Les mesures allaient d'une suspension plus ou moins longue jusqu'au congédiement.
Conseil aux employés
Comme tous les aspects de la vie privée des employés peuvent être retenus contre eux devant les tribunaux, Me Gravel leur donne un conseil. « Tes affaires personnelles, garde-les chez toi. Les groupes de discussion, ce n'est pas au travail que ça se fait », dit-il.
L'employé, conclut-il, doit être conscient de ses obligations. Il a un travail à faire, il est rémunéré pour le faire. Me Gravel réfute l'argument de l'utilisation de l'ordinateur en dehors des heures de travail. « Ce qui appartient à l'employeur appartient à l'employeur. »
Même au moment où il n'est pas rémunéré, l'employé ne devrait pas utiliser l'ordinateur de son employeur. Il affirme que des travailleurs ont tenté d'invoquer cet argument en arbitrage devant la Commission des relations du travail. L'argument n'a pas été retenu.
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