Loi sur les mines : les conseils régionaux de l'environnement pressent Québec
Compagnie minière
Photo : iStock/Ugurhan Betin
Les conseils régionaux de l'environnement de partout au Québec pressent le gouvernement provincial d'adopter le projet de loi 14 d'ici la fin de la session parlementaire.
Ils craignent toutefois qu'un éventuel déclenchement d'élections ne compromette l'adoption des modifications à la Loi sur les mines.
Le directeur général du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, Philippe Bourke, estime qu'il faut mettre en place une loi plus rigoureuse à l'endroit des compagnies minières. « Le plus vite possible cette réforme-là va pouvoir s'appliquer à de nouveaux projets, mieux on sera protégé », souligne-t-il.
Philippe Bourke anticipe la tenue d'élections provinciales qui pourraient retarder d'une année l'adoption du projet de loi. Mais le ministre délégué aux Ressources naturelles, Serge Simard, prétend vouloir éviter ce scénario : « Moi, je continue à faire mon travail. Mon objectif, c'est que le projet de loi 14 puisse être accepté à cette session-ci. »
Une fois adoptée, la Loi sur les mines deviendra la Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes de développement durable. Ce changement signifie que l'acceptabilité sociale de même que le volet économique et environnemental seront indissociables de la loi.
« On a souvent critiqué la Loi sur les mines, comme quoi on appelle ça le free mining, c'est-à-dire que tous les droits sont à la minière. Ce n'est pas parfait, on lui laisse encore beaucoup de droits, mais graduellement, on en redonne un peu aux citoyens », ajoute Philippe Bourke.
