 Abitibi-Témiscamingue Vérificateur général du Québec Laxisme dans les minesMise à jour le jeudi 2 avril 2009 à 15 h 14
Le vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, constate du laxisme dans le contrôle de l'exploitation des mines. Dans son rapport déposé mercredi, M. Lachance estime que les mécanismes de contrôle de l'exploitation minière au Québec sont inexistants. Il constate aussi qu'entre 2002 et 2008, 14 entreprises minières n'ont versé aucun droit minier au gouvernement. Durant la même période, ces entreprises produisaient pour 4,2 milliards de dollars en exploitant les ressources minières. « C'est des entreprises qui ne paient pas de droits miniers parce qu'elles profitent d'un paquet de déductions, d'allocations, dans le calcul des droits miniers. Donc, pendant un certain nombre d'années, elles retirent des ressources, mais elles n'ont jamais payé de droits miniers », explique M. Lachance. Le vérificateur général déplore également que des entreprises minières aient abandonné des sites miniers sans les nettoyer, ce qui a coûté 264 millions de dollars aux contribuables québécois. « Il existe des mécanismes de contrôle pour s'assurer que les sociétés minières supportent idéalement 70 % des coûts de la restauration. Or, ces mécanismes-là ne fonctionnent pas », dit-il. M. Lachance constate aussi que l'exploitation de certaines mines s'est faite sans que leurs plans aient été approuvés par le ministère de l'Environnement. Enfin, on peut lire que dans la quasi-totalité des dossiers, on ne retrouve aucune trace de collaboration entre les inspecteurs du ministère des Ressources naturelles et ceux du ministère du Développement durable favorisant « la cohérence, l'efficience et l'efficacité des activités d'inspection ». Le vérificateur général formule une série de recommandations au ministère des Ressources naturelles pour mieux encadrer le secteur minier. Il propose entre autres de réévaluer les droits miniers et de mener à terme l'élaboration d'une stratégie minérale, prévue depuis 2007. Console Audio-vidéo
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