La désuétude économique à l'étude

Usine AbitibiBowater

Le gouvernement du Québec souhaite encadrer davantage le concept de désuétude économique dans le domaine de l'évaluation industrielle.

Québec souhaite encadrer un peu mieux le concept de désuétude économique, qui entraîne les entreprises en difficulté à invoquer cette raison pour demander aux municipalités de diminuer leurs comptes de taxes.

À la demande de l'Union des municipalités du Québec, la ministre des Affaires municipales a d'ailleurs créé un groupe de travail pour se pencher sur ce sujet, qui entraîne de plus en plus les entreprises en difficulté à invoquer la désuétude de leurs bâtiments et de leurs équipements pour demander aux municipalités d'alléger leurs comptes de taxes foncières.

« C'est tellement important, parce qu'il faut vraiment définir exactement c'est quoi le concept de désuétude économique. Parce que ça pourrait avoir un effet domino. Et c'est les municipalités qui hériteraient de factures importantes », affirme le président de l'Union des municipalités, Robert Coulombe.

Les résultats du groupe de travail, formé de neuf spécialistes, dont des économistes et des professionnels de l'évaluation foncière, seront connus cet automne.

Dans la région, la Ville d'Amos a consenti il y a quelques années à diminuer les taxes foncières des usines d'AbitibiBowater et de Temlam, respectivement de 10 % et de 23 %.

C'est toutefois un jugement rendu en décembre par le Tribunal administratif du Québec qui a créé une onde de choc dans le milieu municipal québécois. Acceptant l'argument de la désuétude économique, le tribunal a en effet décidé de faire chuter de 30 % l'évaluation foncière de l'usine de Domtar à Windsor, en Estrie.

En complément