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La FTQ doit cesser de diffuser un dépliant contre l'ADQ
Mise à jour le mercredi 9 avril 2003, 16 h 24 .


Le Directeur général des élections a obtenu une injonction provisoire contre la FTQ.

Une juge de la Cour supérieure donne raison au DGE et ordonne à cette centrale syndicale de cesser immédiatement la diffusion ou la distribution d'un dépliant visant à défavoriser l'Action démocratique du Québec.

Le tribunal demande aussi à la FTQ de prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les exemplaires du dépliant soient retirés des endroits publics. Comme le dépliant a été produit pendant la campagne électorale, il est considéré comme une dépense électorale illégale.

La Cour supérieure avait rejeté une demande d'injonction semblable du DGE la semaine dernière, pour un dépliant imprimé avant la campagne électorale.






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