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Requête en injonction du DGE rejetée par le tribunal
Mise à jour le mardi 1 avril 2003, 16 h 33 .


La Cour supérieure refuse la demande d'injonction du Directeur général des élections du Québec visant à faire cesser la diffusion d'un dépliant de la FTQ défavorisant les candidats de l'ADQ.

La Fédération des travailleurs du Québec a fait imprimer au coût de 70 000 dollars plus de 100 000 copies d'un dépliant sur les enjeux de la campagne électorale.

L'Action démocratique a porté plainte à la Direction générale des élections qui a réclamé une injonction parce qu'il s'agissait d'une dépense électorale illégale.

Dans sa décision, le juge Gratien Duchesne rappelle que c'est en novembre que la FTQ a décidé de préparer ce document à saveur électorale dont elle a commencé la distribution le 8 mars. Elle ne pouvait pas savoir, dit le juge, que le premier ministre Bernard Landry annoncerait le déclenchement des élections générales le 12 mars.

Le juge rappelle que la liberté d'opinion et d'expression est protégée et consacrée par les chartes canadienne et québécoise, ce qui impose au tribunal la plus grande des prudences.

Extrait audioReportage de Pierre Picard





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