Eau contaminée à Shannon: l'avocat des citoyens réfléchit toujours à porter la cause en appel

Me Charles Veilleux Me Charles Veilleux

L'avocat qui a défendu la cause des citoyens de Shannon, dont les puits ont été contaminés au trichloréthylène (TCE), croit que plusieurs éléments du jugement de la Cour supérieure, rendu la semaine dernière, pourraient constituer des motifs d'appel.

Me Charles Veilleux va rencontrer ses clients dans les prochaines semaines pour savoir s'ils désirent en appeler ou non de la décision du tribunal.

L'avocat met notamment en doute le fait que le juge n'ait pas retenu le lien entre les cas de cancers et la pollution de la nappe phréatique.

« Dans cette zone-là, il y a des cancers à toutes les maisons. Souvent, il y en a deux. Des fois, il y en a trois et on a même retrouvé jusqu'à cinq cas de cancers. Ça m'apparaît être un élément sur lequel je continue à m'interroger face au jugement. » — Me Charles Veilleux

Me Veilleux pense aussi que la date retenue pour le début du calcul de l'indemnisation des citoyens est erronée.

Le jugement prévoit que les citoyens qui résidaient à l'intérieur du périmètre identifié comme le triangle rouge pourront toucher une indemnité de 1000 $ par mois pour une période de 12 mois en 2000 et 2001. Ils recevront donc une somme maximale de 12 000 $ à laquelle peut s'ajouter un montant forfaitaire de 3 000 $ pour une femme enceinte ou un parent. L'indemnité maximale est donc de 15 000 $.

Responsabilité de la contamination

Jeudi dernier, le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, a rendu publique sa décision concernant le recours collectif des citoyens de Shannon. Dans un document de 140 pages, le juge conclut qu'il y a eu contamination de la nappe phréatique dans une zone appelée « le triangle rouge », qui comprend une quarantaine de résidences.

Le juge Bernard Godbout reconnaît qu'Ottawa, la Société immobilière Valcartier et General Dynamics sont responsables de cette contamination.

Cependant, le magistrat a statué que la preuve n'avait pas été faite que le produit de nettoyage utilisé dans la fabrication de munitions est à l'origine des nombreux cas de cancer répertoriés à Shannon.