Amphithéâtre : les tribunaux n'ont pas à se mêler du projet de loi 204, dit Jacques Chagnon
Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon
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PC/Jacques Boissinot
Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, veut être entendu par la Cour supérieure lors des audiences sur la requête en nullité de Denis de Belleval au sujet de l'entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor Media sur la gestion du futur amphithéâtre.
Ces audiences doivent avoir lieu à compter de vendredi prochain.
Rappelons que M. de Belleval et l'homme d'affaires Alain Miville de Chêne ont déposé leur requête en juin dernier devant la Cour supérieure pour contester la légalité de cette entente. Les deux hommes disent qu'elle contrevient à la Loi sur les cités et villes.
L'entente entre la Ville de Québec et Quebecor Media doit être scellée à l'Assemblée nationale par le projet de loi 204.
Selon ce que rapporte le Journal de Québec dans son édition de mardi, Jacques Chagnon estime que les tribunaux n'ont pas à mettre leur nez dans le projet de loi 204.
M. Chagnon croit que le tribunal ne doit pas se substituer à l'Assemblée nationale quant à l'opportunité de recevoir ou non le projet de loi.
M. Chagnon soutient que la démarche de Denis de Belleval et d'Alain Miville de Chêne « comporte manifestement une atteinte aux privilèges de l'Assemblée, en ce qu'elle vise à demander aux tribunaux de se substituer à l'Assemblée. »
Le président de l'Assemblée nationale réclame le statut de partie dans le litige. Il a indiqué au Journal de Québec qu'il promet que « ses éventuelles interventions se limiteraient aux questions reliées au processus d'adoption du projet de loi 204 au sein de l'Assemblée nationale. »
Denis de Belleval
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PC/Jacques Boissinot
Denis de Belleval surpris
L'ancien directeur général de la Ville de Québec, qui vient de prendre connaissance de la démarche du président de l'Assemblée nationale, dit comprendre sa décision.
Denis de Belleval est néanmoins surpris.
« Je ne m'y attendais pas ce matin, mais je peux comprendre le point de vue du président », a-t-il affirmé.
