Amphithéâtre : le projet de loi privé sur l'entente avec Quebecor est déposé

L'Assemblée nationale, à Québec L'Assemblée nationale   © PC/Jacques Boissinot

Après de nombreux rebondissements, le projet de loi parrainé par la députée péquiste Agnès Maltais et visant à protéger l'entente conclue entre la Ville de Québec et Quebecor au sujet de la gestion du futur amphithéâtre a finalement été déposé jeudi matin à l'Assemblée nationale, à Québec.

Il s'agit du projet de loi privé 204.

Le projet de loi stipule que malgré toute disposition inconciliable, la Ville de Québec peut conclure tout contrat découlant de la proposition de Quebecor Media pour le nom et la gestion du futur amphithéâtre.

Le projet de loi 204 stipule également que la mise en concurrence effectuée pour obtenir cette entente avec Quebecor est conforme à la Loi sur les cités et villes.

Le ministre libéral Jean-Marc Fournier a annoncé que l'Assemblée nationale se penchera jeudi et vendredi prochain (2 et 3 juin) en commission parlementaire sur le projet de loi.

Étant donné le calendrier parlementaire, le consentement unanime de tous les députés de l'Assemblée nationale était nécessaire pour permettre le dépôt du projet de loi avant l'ajournement estival des travaux des députés.

La députée péquiste Agnès Maltais, qui parrainait le projet de loi, s'est réjouie de son dépôt à l'Assemblée nationale.

« L'entente a été négociée, adoptée par le conseil de ville de Québec et je pense qu'après les consultations, les gens vont comprendre que l'esprit de la loi a été respecté et qu'on peut valider l'entente, mais c'est de la rendre encore plus solide. À mon sens, à notre sens, il y a déjà une assise juridique, mais on veut la consolider. » — Agnès Maltais, députée du PQ
Le député de Québec solidaire, Amir Khadir Le député de Québec solidaire, Amir Khadir

Khadir obtient un accord

Après avoir laissé planer le doute quant à son appui au projet de loi privé, le député de Québec solidaire (QS) Amir Khahir a finalement annoncé jeudi matin, avant le dépôt du projet de loi, qu'il consentait à sa présentation.

Mercredi, M. Khadir avait annoncé que son appui au dépôt du projet de loi était conditionnel à la comparution en commission parlementaire des opposants au projet.

Jeudi matin, M. Khadir a dit être parvenu à un accord avec toutes les parties pour obtenir le statut de membre à la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi.M. Khadir et deux députés indépendants, Éric Caire et Marc Picard, seront membres de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi.

Le député de QS est aussi rassuré sur la participation de ceux qu'il voulait entendre devant cette commission parlementaire.

« On a un accord avec tous les partis à l'Assemblée nationale. Le PQ aussi a accepté qu'on soit membre de la commission pour qu'on puisse participer au débat et nous a donné des assurances qu'il n'y aura pas de problème pour la participation des différentes personnes et groupements dont on avait dressé une liste. » — Amir Khadir, député de Québec solidaire

L'un des grands contestataires de l'entente, Denis de Belleval, l'ex-directeur de la Ville de Québec, figure dans la liste des personnes qui doivent être entendues en commission parlementaire, selon Amir Khadir. Il souhaite aussi convoquer la protectrice du citoyen et la Ligue des droits et libertés.

La députée péquiste Agnès Maltais La députée péquiste Agnès Maltais

« Ridicule », dit Agnès Maltais

Les conditions imposées par Amir Khadir avaient été critiquées au préalable par la députée du Parti québécois Agnès Maltais.

Cette dernière a jugé la sortie de M. Khadir totalement inutile, puisque la commission parlementaire est une invitation à tous ceux qui souhaitent se faire entendre de toute façon.

« C'est un peu ridicule et c'est très amateur après trois ans de parlementarisme. Ça fait trois ans qu'il est député, comment se fait-il qu'il ne sait pas encore que ce ne sont pas les partis qui négocient qui doit être entendu dans une commission pour une loi privée? », s'est interrogée Mme Maltais.

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